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Indemnisation en cas de surbooking d’un avion

Lors d’un surbooking, ou d’une surréservation, les passagers peuvent prétendre à une compensation. En effet, la Réglementation européenne relative aux droits des passagers aériens prévoit, sous certaines conditions, une indemnité de la part de la compagnie aérienne pouvant aller de 250 € à 600 € par personne.

Surbooking et refus d’embarquement à l’aéroport

Avez-vous été affecté par un retard de vol, une annulation ou un surbooking ? Flightright vous permet un accès simple et rapide à la justice. Grâce au calculateur d’indemnités, vérifiez en deux minutes si vous avez le droit à une indemnisation. Vous pourrez ensuite mandater Flightright en ligne pour faire valoir vos droits.

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Quels sont mes droits en cas de surbooking ?

  • Quelque soit le prix de votre billet, vous pouvez prétendre à une indemnisation entre 250 € et 600 € par personne, selon la distance du trajet.
  • Vous pouvez obtenir le remboursement de votre billet ou opter pour un autre moyen de transport
  • En cas d'attente prolongée à l'aéroport due à un surbooking, la compagnie aérienne doit vous servir immédiatement des boissons et collations.

Surbooking en avion : que faire ?

  • Sollicitez vos collations et services de base à l’aéroport.
  • Demandez une preuve écrite de la compagnie aérienne que votre réservation avec cette dernière a été changée et pour quelle raison.
  • Collectez toute pièce justificative permettant de prouver qu'il s'agit bien d'un surbooking (photos, tickets, etc).
  • Bénéficiez de notre expertise : calculez le montant de votre indemnité grâce à notre simulateur. Nous vous aidons ensuite à récupérer l’indemnisation à laquelle vous êtes éligible.

Qu’est-ce qu’un surbooking d’avion et un refus d’embarquement ?

Il arrive que la compagnie aérienne modifie votre réservation pour vous placer sur un autre vol, du fait d’une annulation, d’un retard ou d’un surbooking effectué sur le vol initialement réservé. Les compagnies aériennes se servent parfois d’un avion plus petit, notamment s’il n’y a pas eu assez de réservations sur le vol, afin que l’opération reste rentable. Dans ce cas, certains passagers peuvent être placés sur d’autres vols.

Une indemnité pour surbooking est due au passager qui s’est vu refusé l’accès à bord contre sa volonté, alors qu’il s’était présenté à l’heure à l’enregistrement, que les documents de voyage étaient complets et qu’il n’y avait pas de risque de sécurité ni de risques sanitaires concernant le vol ou les autres passagers.

Quelle indemnisation en cas de surbooking d’avion ?

Vous pouvez prétendre à une compensation pour surbooking si votre réservation a été modifiée par la compagnie aérienne et que vous avez eu connaissance de cette modification moins de 14 jours avant la date de départ initiale.

Notez que le prix du billet du vol initial n’a aucune incidence sur le montant de l’indemnité. Ainsi, et selon la Réglementation européenne sur les droits des passagers aériens, vous pouvez réclamer une compensation même en ayant réservé votre billet auprès d’une compagnie low-cost. Cette règle est également valable pour les passagers ayant participé à un voyage organisé, qui doivent contacter la compagnie aérienne et non le voyagiste. Pour que votre demande soit recevable, le vol doit décoller de l’Union Européenne ou, s'il atterrit dans l'Union Européenne, la compagnie aérienne doit avoir son siège social au sein de l’Union Européenne. Il est possible de faire une réclamation pour des vols vieux de 5 ans.

Si la compagnie aérienne est responsable du refus d’embarquement, les passagers aériens sont en droit de réclamer une indemnisation pour surbooking dont le montant dépend de la distance du vol :

  • Si la distance du vol est inférieure à 1500 km, le passager peut prétendre à une compensation pour surbooking d’une valeur de 250 €.
  • Si la distance du vol est comprise entre 1500 km et 3500 km (ou plus de 1500 km pour vols intracommunautaires), le passager peut prétendre à une indemnisation d’une valeur de 400 € pour son surbooking.
  • Si la distance du vol est de plus de 3500 km, le passager peut prétendre à une indemnité pour surbooking d’une valeur de 600 €.

Réclamation de compensation selon la distance

* Ainsi que tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km

Vous êtes-vous enregistré dans les temps ?

Afin de recevoir une compensation pour un refus d'embarquement, il est impératif que vous vous soyez enregistré à l'heure. La Cour fédérale de justice allemande a toutefois récemment rendu une décision modérée en faveur des consommateurs à propos de l'enregistrement (référence X ZR 34/14) : Si la compagnie aérienne avait clairement indiqué, au préalable, que les passagers se verraient refuser l'embarquement sur le vol réservé, alors, selon la Cour fédérale de justice, les passagers n'ont pas besoin de se rendre à l'aéroport, mais ils ont néanmoins droit à une indemnisation.

Nous vous recommandons toutefois de vous rendre à l'aéroport, en particulier si vous avez été placé dans un autre avion à la dernière minute. Si la compagnie aérienne vous propose un autre vol qui partira bientôt et que vous ne pouvez pas le prendre parce que vous n'êtes pas à l'aéroport, vous n'aurez pas droit à une compensation. Même si les passagers sont confrontés à de longs temps d'attente, ils ne devraient pas quitter la zone d'embarquement au cas où ils manqueraient des informations de dernière minute sur des changements de vol.

Que se passe-t-il si mon vol est rebooké ?

La pratique des vols rebookés est souvent utilisée pour les voyages organisés. Soit l'heure de vol change, soit les passagers sont enregistrés sur un vol complètement différent. Si vous arrivez plus tard à votre destination finale ou si vous partez plus tôt que prévu, vous pourriez également avoir droit à une indemnité.

Important: même si vous avez déjà reçu des bons pour des repas et des boissons de la compagnie aérienne, vous pouvez toujours faire une réclamation pour obtenir votre indemnisation pour un surbooking d’un avion.

Comment obtenir mon indemnisation en cas de surbooking ?

Vous pouvez contacter la compagnie aérienne pour faire valoir vos droits et réclamer votre dédommagement. Cependant, veillez à bien contacter la compagnie aérienne qui a réellement opéré le vol, qui peut différer de celle auprès de laquelle vous avez réservé votre vol. En effet, c’est la compagnie opérant le vol qui doit normalement vous indemniser dans l’hypothèse d’un refus d’embarquement pour cause de surbooking.

Néanmoins, cela reste plus facile en théorie qu’en pratique. D’après les témoignages de nombreux passagers, il est souvent compliqué de trouver le bon correspondant à contacter au sein de la compagnie aérienne, particulièrement dans le cas de compagnies internationales. Les coordonnées sont souvent dissimulées, ou peu lisibles sur internet, ou bien le service client ne répond simplement pas. C’est pourquoi beaucoup de passagers abandonnent leurs démarches. Avec un réseau d’experts européens comme Flightright à vos côtés, votre demande d’indemnisation a de très bonnes chances d’aboutir. Nous avons déjà négocié avec plus de 318 compagnies aériennes et réussi à obtenir plus de 100 millions d’euros de dédommagement pour nos clients.

Notre calculateur d’indemnités, ci-dessous, vous permet de vérifier instantanément si vous avez droit à une indemnisation pour surbooking après un refus d’embarquement ou une modification de votre réservation. Vous pouvez ensuite facilement nous mandater pour défendre vos droits. Vous n’aurez par ailleurs aucun frais à avancer étant donné que la commission de réussite de 27% n’est retenue qu’en cas d’obtention effective de votre indemnité.

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Prise en charge lors d'un surbooking

A l’aéroport, quels sont les droits des passagers en cas de surbooking ?

Lors d’une attente due à un surbooking, les passagers aériens ont la possibilité de bénéficier d’une assistance et à ce titre, des services de base.

Dès lors que les passagers sont avertis d’un surbooking d’avion, des collations et boissons doivent être servies aux passagers. ils ont également la possibilité de passer 2 appels téléphoniques ou d’envoyer 2 emails gratuitement. Ces prestations n’ont aucune incidence sur la possible compensation.

Vol alternatif ou remboursement du billet

Si vous êtes victime d’un surbooking d’avion, vous pouvez alors refuser ce vol alternatif et demander le remboursement du prix de votre billet initial.

Le vol est reporté au lendemain

Si le départ est décalé au lendemain, vous êtes potentiellement en droit de bénéficier d’une nuit d’hôtel et du transport aller-retour depuis l’aéroport. Ce sont généralement les compagnies aériennes elles-mêmes qui s’occupent d’organiser la nuit d’hôtel, ainsi que les transferts, et qui vous informent des modalités prévues. Il est donc préférable de se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant d’entreprendre une réservation par vous-même. Assurez-vous également que vous disposez d’une confirmation écrite quant aux dispositions relatives à l’hébergement, dans le cas où la compagnie ne prévoit rien mais s’engage à vous rembourser les frais que vous auriez à engager.

Comment garantir ses droits pour les prochains vols ?

Vous avez planifié un voyage en avion à l'avenir et vous voulez être sûr de ne manquer aucune compensation à l'avance ? Pas de problème. Vous pouvez saisir vos vols à l'avance dans notre calculateur d'indemnisation et nous vous informerons si vous avez droit à une indemnisation.

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Checklist: vos droits en cas de surbooking :

  • En cas de surbooking d’avions, vous pouvez prétendre aux droits d’indemnisation allant de 250€ à 600€ si la compagnie aérienne vous refuse l’embarquement contre votre gré.
  • Dès lors que vous avez été informé du surbooking, vous avez le droit de réclamer des boissons et collations.

Conditions requises :

  • Vous étiez à l’heure à l’enregistrement pour votre vol (généralement 45 minutes avant le décollage)
  • Votre surbooking en question a eu lieu il y a moins de 5 ans
  • La compagnie aérienne est responsable du surbooking ou du refus d'embarquement.
  • Votre vol décolle d'un aéroport de l’Union Européenne ou atterrit dans un aéroport de l'Union Européenne (si la compagnie aérienne a son siège dans l'Union Européenne).
  • Vous aviez une réservation confirmée et un billet.
Peut-être vos amis ont-ils également le droit à une compensation ? Partagez cet article !