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Indemnisation en cas de surbooking

Lors d’un surbooking, ou d’une surréservation, les passagers peuvent prétendre à une compensation. En effet, la Réglementation européenne relative aux droits des passagers aériens prévoit, sous certaines conditions, une indemnité de la part de la compagnie aérienne pouvant aller de 250 € à 600 € par personne.

Surbooking et refus d’embarquement à l’aéroport

Avez-vous été affecté par un retard de vol, une annulation ou un surbooking ? Flightright vous permet un accès simple et rapide à la justice. Grâce au calculateur d’indemnités, vérifiez en deux minutes si vous avez le droit à une indemnisation. Vous pourrez ensuite mandater Flightright en ligne pour faire valoir vos droits.

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Quels sont mes droits en cas de surbooking ?

  • Vous pouvez réclamer un dédommagement si vous avez été informé du changement de réservation moins de 14 jours à l’avance et que vous êtes arrivé avec plus de 3 heures de retard à destination.
  • Le montant prévu de l’indemnisation varie entre 250€ et 600 € par personne, selon la distance du trajet.
  • Si vous apprenez le retard ou l’annulation de votre vol dû au surbooking une fois arrivé à l’aéroport, la compagnie aérienne doit vous servir boissons et collations.
  • En cas de circonstances extraordinaires, la compagnie aérienne est libérée de son obligation de verser une indemnité.

Surbooking : que faire ?

  • Sollicitez vos collations et services de base à l’aéroport.
  • Renseignez-vous sur la raison du surbooking auprès de la compagnie aérienne.
  • Collectez des preuves : photos, tickets de caisse, bons de réduction, pièces justificatives permettant de démontrer votre présence à bord et l’irrégularité.
  • Calculez le montant de votre indemnité à l’aide de notre simulateur.
  • Bénéficiez de notre expertise : nous vous aidons à récupérer l’indemnisation à laquelle vous êtes éligible.

Qu’est-ce qu’un surbooking d’avion ?

Il arrive que la compagnie aérienne modifie votre réservation pour vous placer sur un autre vol, du fait d’une annulation, d’un retard ou d’un surbooking effectué sur le vol initialement réservé. Les compagnies aériennes se servent parfois d’un avion plus petit, notamment s’il n’y a pas eu assez de réservations sur le vol, afin que l’opération reste rentable. Dans ce cas, certains passagers peuvent être placés sur d’autres vols.

Une indemnité pour surbooking est due au passager qui s’est vu refusé l’accès à bord contre sa volonté, alors qu’il s’était présenté à l’heure à l’enregistrement, que les documents de voyage étaient complets et qu’il n’y avait pas de risque de sécurité ni de risques sanitaires concernant le vol ou les autres passagers.

Quelle indemnisation en cas de surbooking d’avion ?

Vous pouvez prétendre à une compensation pour surbooking si votre réservation a été modifiée par la compagnie aérienne et que vous avez eu connaissance de cette modification moins de 14 jours avant la date de départ initiale.

Afin d’être éligible à recevoir un dédommagement, il faut également que le vol alternatif sur lequel vous avez été placé soit arrivé plus de 3 heures après l’heure d’arrivée initialement prévue ou qu’aucun transport de remplacement ne vous ait été proposé.

Si la compagnie aérienne est responsable du refus d’embarquement, les passagers aériens sont en droit de réclamer une indemnisation pour surbooking dont le montant dépend de la distance du vol :

  • Si la distance du vol est inférieure à 1500 km, le passager peut prétendre à une compensation pour surbooking d’une valeur de 250 €.
  • Si la distance du vol est comprise entre 1500 km et 3500 km (ou plus de 1500 km pour vols intracommunautaires), le passager peut prétendre à une indemnisation d’une valeur de 400 € pour son surbooking.
  • Si la distance du vol est de plus de 3500 km, le passager peut prétendre à une indemnité pour surbooking d’une valeur de 600 €.

Réclamation de compensation selon la distance

* Ainsi que tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km

Notez que le prix du billet du vol initial n’a aucune incidence sur le montant de l’indemnité. Ainsi, et selon la Réglementation européenne sur les droits des passagers aériens, vous pouvez réclamer une compensation même en ayant réservé votre billet auprès d’une compagnie low-cost.

Vous avez 5 ans pour faire votre réclamation

Les demandes d’indemnisation ne sont pas exclusivement réservées aux vols récents. Vous avez effectivement la possibilité de déposer une réclamation jusqu’à 5 ans après la date du vol litigieux. N’hésitez pas à nous soumettre votre cas si vous possédez encore les documents de réservation. Vous pouvez utiliser notre calculateur d’indemnités gratuit pour vérifier si votre cas entre dans le champ d’application du Règlement européen et connaître le possible montant de de votre compensation pour surbooking.

Indemnisation lors d’un voyage d’affaires ?

Il est important de savoir que lors d’un surbooking dans le cadre d’un voyage d’affaires, le dédommagement ne revient pas à l’employeur mais à la personne qui a effectué le voyage. Comme le définit le Règlement n°261/2004, l’indemnisation, dont le montant peut aller jusqu’à 600 € par personne, revient à celle qui a réellement été affectée par le retard ou l’annulation et non à la personne qui a payé le billet. Cela vaut aussi bien pour les employés du secteur privé que pour ceux de la fonction publique.

Comment obtenir mon indemnisation en cas de surbooking ?

Vous pouvez contacter la compagnie aérienne pour faire valoir vos droits et réclamer votre dédommagement. Cependant, veillez à bien contacter la compagnie aérienne qui a réellement opéré le vol, qui peut différer de celle auprès de laquelle vous avez réservé votre vol. En effet, c’est la compagnie opérant le vol qui doit normalement vous indemniser dans l’hypothèse d’un refus d’embarquement pour cause de surbooking. Cette règle est également valable pour les passagers ayant participé à un voyage organisé, qui doivent contacter la compagnie aérienne et non le voyagiste.

Néanmoins, cela reste plus facile en théorie qu’en pratique. D’après les témoignages de nombreux passagers, il est souvent compliqué de trouver le bon correspondant à contacter au sein de la compagnie aérienne, particulièrement dans le cas de compagnies internationales. Les coordonnées sont souvent dissimulées, ou peu lisibles sur internet, ou bien le service client ne répond simplement pas. C’est pourquoi beaucoup de passagers abandonnent leurs démarches. Avec un réseau d’experts européens comme Flightright à vos côtés, votre demande d’indemnisation a de très bonnes chances d’aboutir. Nous avons déjà négocié avec plus de 318 compagnies aériennes et réussi à obtenir plus de 100 millions d’euros de dédommagement pour nos clients.

Notre calculateur d’indemnités, ci-dessous, vous permet de vérifier instantanément si vous avez droit à une indemnisation pour surbooking après un refus d’embarquement ou une modification de votre réservation. Vous pouvez ensuite facilement nous mandater pour défendre vos droits. Vous n’aurez par ailleurs aucun frais à avancer étant donné que la commission de réussite de 27% n’est retenue qu’en cas d’obtention effective de votre indemnité.

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L’assistance et les services additionnels

Lors d’une attente de plus de 2 heures due à un surbooking, les passagers aériens ont la possibilité de bénéficier d’une assistance et à ce titre, des services de base. Dans ce cas, peu importe si la compagnie aérienne est responsable ou non du changement de réservation, vous avez habituellement toujours le droit à ces services.

Des collations et boissons doivent être servies aux passagers pour tout retard supérieur à 2 heures sur un vol d’une distance inférieure à 1500 km. Les passagers ont également la possibilité de passer 2 appels téléphoniques ou d’envoyer 2 emails gratuitement. Ces prestations n’ont aucune incidence sur la possible compensation. Cette règle doit être observée à partir de 3 heures de retard pour les vols moyens courriers dont la distance est comprise entre 1500 km et 3500 km ou les vols intracommunautaires de plus de 1500 km. Enfin, dans le cas des vols longs courriers d’une distance supérieure à 3500 km, la règle s’applique pour un retard de plus de 4 heures.

Le vol est reporté au lendemain

Si le départ est décalé au lendemain, vous êtes potentiellement en droit de bénéficier d’une nuit d’hôtel et du transport aller-retour depuis l’aéroport. Ce sont généralement les compagnies aériennes elles-mêmes qui s’occupent d’organiser la nuit d’hôtel, ainsi que les transferts, et qui vous informent des modalités prévues. Il est donc préférable de se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant d’entreprendre de réserver une réservation par vous-même. Assurez-vous également que vous disposez d’une confirmation écrite quant aux dispositions relatives à l’hébergement, dans le cas où la compagnie ne prévoit rien mais s’engage à vous rembourser les frais que vous auriez à engager.

Un retard de plus de 5 heures

Si l’arrivée de votre vol de remplacement à destination finale est prévue plus de 5 heures après celle de votre vol d’origine, vous pouvez alors refuser ce vol alternatif et demander le remboursement du prix de votre billet initial.

Important : même si vous bénéficiez de bons pour des repas et boissons de la part de la compagnie aérienne, vous pouvez toujours réclamer votre indemnisation pour surbooking.
Prise en charge lors d'un surbooking

Quels sont les circonstances extraordinaires lors d’un surbooking ?

La responsabilité d’un surbooking de vol incombe incontestablement aux compagnies aériennes. Cependant, elles ne sont pas responsables de tous les changements d’horaires de vol. En cas de « circonstances extraordinaires », les compagnies aériennes sont libérées de leur obligation de verser un dédommagement à leurs passagers

Les événements suivants sont considérés comme des circonstances extraordinaires :

  • La fermeture de l’aéroport ou des restrictions de l’espace aérien
  • Une instabilité politique ou un risque pour la sécurité
  • La plupart des grèves
  • Une collision avec un oiseau
  • Le brouillard, la grêle, une tempête, de fortes chutes de neige ou toute autre condition météorologique extrême

Cependant, afin d’affronter l’hiver, la compagnie aérienne doit être préparée à faire face à des conditions météorologiques extrêmes. Si la compagnie aérienne n’a pas prévu suffisamment de liquide de dégivrage, par exemple, et que cela retarde le départ du vol, ou entraîne le placement des passagers sur d’autres vols, alors cela n’est pas considéré comme une circonstance extraordinaire. En effet, la compagnie aérienne est responsable du retard pour ne pas avoir anticipé le problème.

Néanmoins, la responsabilité de la compagnie aérienne peut être difficile à prouver pour les passagers non-initiés. Chez Flightright, disposons et analysons des centaines de milliers de données météorologiques et de données de vol, ce qui nous permet de pouvoir fournir des preuves solides et probantes devant un tribunal. Notez que nous avons obtenu gain de cause dans 98% des dossiers pour lesquels nous avons intenté une action en justice. Alliez-vous à nos experts européens qui pourront vous aider à défendre vos droits de passager aérien en cas de surbooking.

Checklist: en cas de surbooking, vous pouvez prétendre à un dédommagement si :

  • La compagnie aérienne est responsable du surbooking.
  • Le vol en question a eu lieu il y a moins de 5 ans.
  • Vous étiez à l’heure à l’enregistrement (en moyenne 45 minutes avant le départ).
  • L’aéroport de départ se trouve dans l’Union européenne, ou l’aéroport d’arrivée et le siège de la compagnie aérienne se trouvent dans l’Union européenne.
  • Les conditions précédentes s’appliquent pour les voyages organisés, les voyages low-costs, les voyages d’affaires et les enfants (dès lors qu’ils ont bénéficié d’un siège attitré).

Voici notre calculateur d’indemnités. Il vous permet de vérifier, gratuitement et rapidement, si vous pouvez prétendre à une indemnisation pour votre retard de vol.

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