Droits des passagers aériens en cas de refus d’embarquement

C’est une situation dans laquelle les voyageurs aériens ne souhaitent jamais se retrouver. Vous ne pouvez pas prendre votre vol parce que la compagnie aérienne vous a refusé l’embarquement. Les vacances tant attendues ou un rendez-vous professionnel important tombent alors à l’eau, sans que les passagers n’y soient pour rien. Ils peuvent toutefois faire valoir leurs droits à dédommagement auprès de la compagnie aérienne. Dans quels cas cela est-il possible et comment cela fonctionne, nous l’expliquons dans cet article de blog.


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Que signifie un refus d’embarquement ?

Si des passagers se présententà la porte d’embarquement à l’heure avec  un billet valable, mais que la compagnie aérienne refuse malgré tout de les laisser embarquer, on parle de refus d’embarquement. De plus, il ne doit pas y avoir de raisons valables pour ne pas pouvoir prendre l’avion. Quelques exemples de refus d’embarquement :

  • Trop de passagers en raison d’une surréservation
  • La compagnie aérienne ne laisse pas monter les passagers dans l’avion, bien que le vol ait lieu.
  • Le passager a été transféré sur un autre vol.

Pour avoir droit à une indemnisation, le refus d’embarquement doit avoir lieu contre la volonté et l’accord du passager. Les conditions préalables sont que les passagers se soient enregistrés à temps, que tous les documents de réservation aient été disponibles et que les passagers n’aient pas présenté de risques pour leur sécurité ou leur santé ou pour celle des autres voyageurs et du personnel de la compagnie aérienne.

Refus volontaire d’embarquement

Le refus d’embarquement volontaire signifie que la compagnie aérienne essaie de trouver des passagers du vol en question qui sont prêts à être transférés sur un vol ultérieur ou à renoncer au vol en échange de certains avantages et privilèges. Il est important de noter que dans un tel cas, les voyageurs aériens n’ont pas droit à une indemnisation conformément au Règlement de l’Union européenne (UE).

Refus d’embarquement involontaire

Si la compagnie aérienne ne trouve pas de volontaires pour renoncer au vol, elle choisit arbitrairement des passagers qui se verront refuser l’embarquement et qui ne pourront pas prendre le vol. On parle alors de refus d’embarquement involontaire

 et les passagers ont droit à une compensation conformément au Règlement européen sur les droits des passagers aériens. Ils peuvent également prétendre à une assistance, à un réacheminement ou au remboursement du prix du billet.

Vous n’avez rien fait de mal et pourtant, votre embarquement a été refusé ?

Quels sont mes droits en cas de refus d’embarquement ?

  • Selon le Règlement européen sur les droits des passagers aériens, les passagers concernés ont droit à une indemnisation de 250 € à 600 €.
  • Fourniture immédiate d’en-cas et de boissons par la compagnie aérienne.
  • Vous pouvez vous faire rembourser votre billet ou demander un vol de remplacement.
  • Indépendamment du prix du billet.

Que puis-je faire en cas de refus d’embarquement ?

Si un passager se voit refuser l’embarquement, il doit demander à la compagnie aérienne de lui confirmer par écrit le motif de ce refus. Il est également conseillé de rassembler des preuves, par exemple des repas ou des bons d’achat. Les voyageurs devraient également insister sur les services de restauration à l’aéroport sous forme de snacks et de boissons.

Quand et comment obtenir une indemnisation en cas de refus d’embarquement ?

Depuis 2004, la législation européenne sur les passagers aériens réglemente, par le biais du Règlement n° 261/2004, les indemnisations en cas de surbooking ou surréservation. Le montant de l’indemnisation dépend de la longueur du trajet et ne dépend pas du prix initial du billet. Les passagers peuvent faire valoir leurs droits jusqu’à cinq ans après la date du vol. Le fait que le vol fasse partie d’un forfait vacances ou qu’il s’agisse d’un voyage d’affaires ne joue aucun rôle pour l’indemnisation. Pour qu’un vol soit couvert par la législation européenne, il doit,  soit partir d’un aéroport de l’Union européenne, soit atterrir dans l’UE, lorsque la compagnie aérienne est établie dans l’UE. Selon le Règlement de l’UE relatif aux droits des passagers aériens, le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de la distance du vol :

  • Court trajet (jusqu’à 1500 kilomètres) : Vous avez droit à une indemnisation de 250 €.
  • Moyenne distance (jusqu’à 3500 kilomètres pour les vols internationaux et pour tous les vols de plus de 1500 kilomètres au sein de l’Union européenne, vers les DOM-TOM par exemple) : Vous avez droit à une indemnisation de 400 €.
  • Longue distance (plus de 3500 kilomètres pour tous les vols internationaux) : Vous avez droit à une indemnisation de 600 €.

Quand et comment puis-je obtenir un remboursement de billet pour un refus d’embarquement ?

Si un passager s’est vu refuser l’embarquement en raison d’un surbooking, il peut décider lui-même s’il souhaite bénéficier d’un transport de remplacement ou se faire rembourser intégralement le prix du billet. Si la compagnie aérienne ne propose pas d’alternative, les passagers peuvent réserver eux-mêmes un nouveau vol. Ils peuvent ensuite facturer les frais à la compagnie aérienne. 

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Quels sont mes droits en cas de refus d’embarquement selon le Règlement européen ?

Si la compagnie aérienne a surréservé un vol et ne peut donc pas transporter certains passagers comme prévu, ces passagers ont droit à une indemnisation de 250 à 600 euros conformément au Règlement européen sur les droits des passagers aériens. Parallèlement, en cas de surbooking, les passagers aériens ont droit à des prestations de restauration à l’aéroport. Pour que le vol soit couvert par le droit européen des passagers aériens et que les passagers aient droit à une indemnisation, le vol doit remplir certaines conditions.

Conditions préalables :

  • Vous vous êtes enregistré à temps. (En général, jusqu’à 45 minutes avant le départ, mais renseignez vous toujours auprès de la compagnie aérienne)
  • Votre vol problématique ne date pas de plus de 5 ans.
  • Votre vol a, soit décollé de l’Union Europénne (qu’importe la compagnie aérienne), soit atterri dans l’UE (compagnies aériennes ayant leur siège social dans l’UE).
  • Vous disposez d’un billet et d’une confirmation de réservation valables.
  • Le type de réservation, qu’il s’agisse par exemple d’une réservation individuelle, d’un voyage d’affaires ou de vacances à forfait, ne joue aucun rôle dans votre droit à l’indemnisation.

Combien de temps les droits à indemnisation sont-ils valables en cas de refus d’embarquement ?

Les droits à indemnisation peuvent encore exister des années après le vol. En France, par exemple, les passagers peuvent demander une indemnisation jusqu’à 5 ans après leur vol. Si des passagers ont subi un retard ou une annulation de vol au cours des dernières années, ils devraient vérifier s’ils ont droit à une indemnisation et combien d’argent ils pourraient recevoir.

Comment Flightright peut-il vous aider ?

Vous avez trouvé un vol bon marché, mais la compagnie aérienne vous empêche de profiter de vos vacances parce qu’elle vous refuse l’embarquement ? Votre vol est surbooké, retardé ou annulé ? En tant qu’experts dans le domaine des droits des passagers aériens, nous faisons valoir votre droit à l’indemnisation contre la compagnie aérienne !

Vérifiez maintenant votre droit à l’indemnisation !

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Vos Droits:

Retard de vol
Annulation de vol
Embarquement refusé
Annulations dues au coronavirus
Surbooking
Grève
Mauvais temps
Règlement des droit des passagers aériens
Aucun droit à compensation
Correspondance manquée

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