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Indemnisation en cas de vol annulé

Si vous avez été victime d’un vol annulé, sachez que la réglementation européenne sur les droits des passagers aériens est de votre côté. En effet, elle prévoit l'allocation d'une indemnité de la part de la compagnie aérienne en réparation du préjudice subi. À ce titre, vous êtes en droit de réclamer un dédommagement, et ce, bien que vous ayez voyagé sur un autre vol, ou que vous ayez été informé de l'annulation de vol quelques jours avant le départ initialement prévu, tant qu’il s’agit de moins de 14 jours.

découverte de l’annulation de vol à l’aéroport

Remboursement ou vol de remplacement en cas d’annulation de voyage ?

En théorie, les compagnies aériennes sont tenues de vous informer d’un avion annulé le plus rapidement possible et doivent également vous proposer un vol de remplacement. Mais ces mesures jouent parfois en faveur des compagnies aériennes, puisqu’elles peuvent éventuellement les exempter du versement d’une indemnité. C’est pourquoi elles doivent être observées de près, même si vous décidez de ne plus vous rendre à votre destination finale.

À quoi puis-je prétendre en cas de vols annulés ? Voici les différentes options :

  • Le remboursement du prix du billet initial
  • Un transport alternatif par avion ou train dans un délai convenable
  • Un transport alternatif à une date ultérieure (suivant la disponibilité)
  • Un vol retour vers votre lieu de départ dans les meilleurs délais
Important : vous pouvez réclamer jusqu’à 600€ d’indemnisation, même si vous avez déjà obtenu le remboursement du prix de votre billet.

Notre conseil : avant d’effectuer toute démarche, renseignez-vous sur les vols de remplacement

Avant d’accepter une offre de la compagnie aérienne concernant un transport alternatif, pensez à vérifier les prix des billets le jour J. En effet, si les billets pour un vol de substitution sont moins chers que les billets originaux, vous avez tout intérêt à les acheter vous-même et à réclamer ensuite à la compagnie le remboursement des billets originaux. Ainsi, selon les cas, il peut s’avérer plus malin de demander un remboursement du billet initial à la compagnie aérienne et d’en réserver un nouveau soi-même.

Il est important de ne pas agir seul et de bien informer la compagnie aérienne des démarches que vous entreprenez. Faites-lui connaître votre intention de prendre un nouveau billet et de demander le remboursement du premier. Assurez-vous de recevoir une confirmation écrite spécifiant que votre nouvelle réservation est indépendante de l’annulation du billet original. De cette manière, il ne devrait pas y avoir de problème lors de la demande de remboursement ultérieure.

Mes droits en cas de vol annulé :

  • Vous pouvez demander le remboursement du prix du billet initial ou solliciter un vol de remplacement dès que possible.
  • Vous pouvez prétendre à une compensation si vous avez été informé de l’annulation moins de 14 jours avant le départ prévu, que votre heure de départ a été avancée de plus de 2 heures et votre heure d’arrivée retardée de plus de 4 heures (voir tableau ci-dessous).
  • Le montant de cette indemnité varie entre 250€ et 600€. Dans certaines situations particulières, il arrive que le montant soit divisé par deux (cf. Art 7 du Règlement européen).
  • Si la compagnie aérienne vous informe de l’avion annulé alors que vous êtes déjà à l’aéroport, elle doit normalement vous offrir des collations et boissons.
  • En cas de circonstances extraordinaires, la compagnie aérienne est libérée de son obligation de dédommagement pour l’annulation de vol.
  • Ces droits sont garantis par le Règlement européen CE n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens.
  • Le Règlement européen est également applicable aux forfaits touristiques et aux voyages organisés.

Que dois-je faire en cas d’annulation de vol ?

  • Renseignez-vous quant à la raison du retard auprès de la compagnie aérienne.
  • Collectez des preuves : photos, tickets de caisse, bons de réduction, pièces justificatives permettant de démontrer votre présence à bord et l’irrégularité.
  • Échangez informations et coordonnées avec les autres passagers.
  • Réclamez vos collations et services de base à l’aéroport.
  • Calculez le montant de votre indemnité à l’aide de notre simulateur.
  • Faites-nous confiance : nous nous occupons de récupérer votre indemnité, sans que vous n'ayez aucun effort à fournir, ni aucune démarche contraignante à accomplir.

Quand puis-je recevoir une indemnisation de retard d’avion ?

Si vous avez été informé de l’annulation de vol à la dernière minute, vous pouvez prétendre à une compensation en réparation des inconvénients engendrés. La réglementation relative aux droits des passagers aériens prévoit une indemnité entre 250€ et 600€, en plus du vol de remplacement ou du remboursement du prix du billet initial, si les conditions suivantes sont remplies.

Vous pouvez prétendre à un dédommagement si :

  • Vous avez été informé de l’avion annulé moins de 14 jours avant le départ
  • La date du vol annulé ne remonte pas à plus de 2 ans (prescription légale française)
  • Vous vous êtes présenté à l’heure à l’enregistrement (environ 45 minutes avant le décollage)
  • La compagnie aérienne est responsable du retard de vol (par exemple, en raison d’un problème technique)
  • L’aéroport de départ se trouve dans l’Union européenne, ou bien l’aéroport d’arrivée et le siège de la compagnie aérienne se trouvent dans l’Union européenne
  • Les vols alternatifs proposés décollaient beaucoup plus tôt ou atterrissaient bien plus tard que le vol initial, ou les aéroports de départ et/ou d’arrivée étaient différents et éloignés,
  • Aucun vol de remplacement ne vous a été proposé

Information quant à l’annulation de vol :

Si la compagnie aérienne vous informe de l’annulation plus de 14 jours avant le départ, vous ne pouvez malheureusement prétendre à aucune indemnisation. En revanche, dans le cas où la compagnie aérienne vous informe moins de 14 jours avant, le montant de l'indemnité dépend des horaires du vol de remplacement. En général, plus la compagnie aérienne vous informe tôt de l'annulation du vol, plus les horaires du vol alternatif pourront différer de ceux du vol initial sans que la compagnie ne soit obligée de vous indemniser. Le tableau ci-dessous résume les différentes situations envisagées par le Règlement européen :

Vol annulé avant le départ Vol de remplacement Indemnisation*
Plus de 14 jours Indifférent
Entre 7 et 14 jours l’heure de départ n’a pas été avancée de plus de 2 heures OU l’heure d’arrivée n’a pas été retardée de plus de 4 heures
Entre 7 et 14 jours l’heure de départ a été avancée de plus de 2 heures OU l’heure d’arrivée a été retardée de plus de 4 heures
Moins de 7 jours l’heure de départ n’a pas été avancée de plus d’une heure OU l’heure d’arrivée n’a pas été retardée de plus de 2 heures
Moins de 7 jours l’heure de départ a été avancée de plus d’une heure OU l’heure d’arrivée a été retardée de plus de 2 heures
Moins de 14 jours pas de vol de remplacement proposé

*Sauf circonstances extraordinaires

En cas d’avions annulés, vous pouvez réclamer le remboursement intégral du prix du billet initial. Vous pouvez ainsi refuser l’offre de transport alternatif proposée par la compagnie, annuler votre réservation et en demander le remboursement. Si aucun transport de remplacement ne vous est proposé, vous pouvez prétendre à une compensation, excepté en cas de “circonstances extraordinaires”.

Quelle indemnité puis-je recevoir en cas de vol annulé ?*

*Exception faite des cas pour lesquels l’annulation est dûe à des “circonstances extraordinaires” qui ne permettent pas de retenir la responsabilité de la compagnie aérienne.

Réclamation de compensation selon la distance

Vol avancé

Si l’heure de départ de votre vol est avancée, vous avez potentiellement le droit à une compensation. La seule condition est que votre vol soit avancé de plusieurs heures. Ainsi, le Règlement prévoit que le passager a le droit à une indemnisation pour un avion annulé, si l’heure de départ du vol a été avancée de plus de 2 heures et qu’il en a été averti entre 7 et 14 jours avant. Si le vol est avancé d’une heure et que le voyageur en est averti moins de 7 jours avant, il peut également prétendre à un dédommagement.

Comment réclamer une indemnisation suite à l’annulation d’un vol ?

Il est généralement compliqué pour les non-initiés de vérifier s’ils sont ou non éligibles à recevoir une indemnisation suite à l’annulation de leur vol. C’est pourquoi Flightright vous accompagne dans vos démarches. En tant qu’expert en droit européen des passagers aériens, nous sommes aptes à vérifier l'applicabilité de la réglementation européenne à votre situation et à réclamer, en votre nom, le dédommagement prévu à ce titre, et ce, malgré un éventuel manque de coopération de la compagnie aérienne. Grâce à notre calculateur d’indemnités gratuit, vous pouvez facilement vérifier que votre cas entre dans le champ d'application du règlement européen. Il vous suffit simplement d’entrer vos informations de vol dans notre simulateur en ligne et vous connaîtrez alors vos chances d’obtenir une indemnité en quelques clics. Déjà utilisé par plus de 2 millions de passagers, notre calculateur d’indemnités est un premier pas vers l’obtention du dédommagement et la défense de vos droits.

VOTRE RÉCLAMATION EN 2 MINUTES

Si le calculateur d’indemnités indique que vous pouvez prétendre à un dédommagement pour votre vol annulé, vous pouvez alors immédiatement nous mandater, afin que l’on dépose une réclamation en votre nom. En nous confiant votre cas, vous vous associez à un partenaire engagé, compétent et efficace : nous offrons aux passagers les meilleures chances d'être indemnisés et de recevoir le montant prévu par le Règlement. Nous accompagnons les passagers aériens, souvent démunis face aux compagnies aériennes, depuis de nombreuses années et négocions d’égal à égal avec les compagnies. Nous connaissons les bons arguments et n’hésitons pas, si nécéssaire, à porter votre affaire devant les tribunaux. Nous avons d’ailleurs déjà obtenu gain de cause dans la grande majorité des procédures judiciaires intentées.

Pourquoi est-ce si compliqué de faire valoir soi-même sa réclamation ?

Il arrive régulièrement que les compagnies aériennes ne donnent pas suite aux réclamations des passagers, ou qu'elles leur répondent par le biais de lettres standards les priant de patienter un certain temps. Une autre pratique observée chez certaines compagnies aériennes consiste à proposer des bons de réduction dont la valeur est souvent bien inférieure à celle de l’indemnisation, en affirmant qu'il s’agit de l'unique compensation à laquelle les passagers ont le droit. En réalité, la Réglementation européenne relative aux droits des passagers aériens est méconnue, et les compagnies aériennes n’informent pas toujours les passagers de leurs droits. À défaut de posséder de solides connaissances juridiques, les passagers sont souvent perdus et ne savent pas comment ni vers qui se tourner pour réclamer leur indemnisation. Pas de soucis : chez Flightright, grâce à notre expérience et expertise au niveau européen, nous connaissons bien les subtilités et les pièges à éviter en la matière, ce qui nous rend apte à vous aider à obtenir réparation pour votre annulation de vol.

Nous envoyons une réclamation de compensation en votre nom à la compagnie aérienne. Si nécessaire, nous portons l’affaire en justice. Si jamais nous n'arrivons pas à faire valoir vos droits, nous assumons tous les coûts. Nous ne touchons notre commission de succès, 27% + TVA, qu’en cas de victoire et d’obtention effective de votre indemnisation. Vous pouvez ainsi profiter de nos nombreuses années d'expérience en Europe et de notre connaissance en matière de droit des passagers aériens pour réclamer votre indemnité.

Astuces : comment améliorer vos chances d’obtenir une indemnisation de vol annulé ?

  • Faites confirmer l’annulation de vol par écrit, à l’arrivée, par le personnel de la compagnie aérienne. Veillez à ce qu’apparaissent le nom et la signature de l’employé, le lieu, la date, l’heure, ainsi que la raison du retard. Le personnel dispose souvent de formulaires pré-imprimés pour faire face à ce genre de situations.
  • Prenez des photos et conservez les reçus des dépenses relatives aux repas, frais de transports et d’hôtel.
  • Concernant votre vol de remplacement : prenez une photo de votre heure d'arrivée. Cela aide à prouver que vous avez atterri à destination plus tard que prévu.

Grâce à ces petits gestes, vous disposerez des preuves nécessaires quant à l’annulation et l’heure d’arrivée réelle à votre destination finale.

Les passagers en voyage d'affaires et les fonctionnaires peuvent aussi réclamer une indemnisation

Lors d’un voyage d’affaires, l’indemnisation prévue en cas de d’avion annulé ou retardé ne revient pas à l’employeur, mais à la personne qui a effectué le voyage. D’après la réglementation européenne sur les droits des passagers aériens, ce dédommagement, pouvant aller jusqu’à 600€, est attaché à la personne qui a réellement subi l’annulation de vol ou le retard, et non à celle qui a payé le billet. Par ailleurs, cette compensation concerne aussi bien les employés d'une entreprise privée que les salariés de la fonction publique.

Avez-vous été victime d’un avion annulé pendant un voyage d'affaires ? Nous pouvons vous aider. Pour cela, rien de plus facile. Il vous suffit de nous donner le numéro et la date de votre vol. Bien entendu, vous êtes également éligible à une indemnisation en cas de retard de vol ou de surbooking.

annulation de vol lors d’un voyage d’affaires

Quelles sont les circonstances extraordinaires en cas de vol annulé ?

Les compagnies aériennes ne sont pas responsables de tous les changements d’horaires et annulations de vols. Dans les cas de « circonstances extraordinaires », elles sont libérées de leur obligation d’indemniser leurs passagers

Les « circonstances extraordinaires » qui exemptent les compagnies aériennes de verser les indemnités correspondantes peuvent être :

  • La fermeture d’un aéroport ou des restrictions de l’espace aérien
  • Une instabilité politique ou des risques pour la sécurité
  • Une grève
  • Une collision avec un oiseau
  • Des conditions météorologiques extrêmes (brouillard, grêle, tempête ou fortes chutes de neiges)

L’exception confirmant la règle concerne notamment l’anticipation de la saison hivernale. Par exemple, si la compagnie aérienne n’a pas prévu suffisamment de liquide antigel, elle peut être tenue responsable du retard ou de l’annulation d’un vol engendré de ce fait. Cependant, cela peut être difficile à prouver par les passagers. Pour cela, nos experts réalisent une évaluation précise en accédant à des bases de données spécialisées, contenant entre autres les informations météorologiques relatives à des centaines de milliers de vols. Ces données nous permettent de fournir des preuves solides devant les tribunaux qui permettront d'établir la responsabilité de la compagnie aérienne dans les cas de vols annulés ou retardés.

Notre conseil : soyez à l’heure à l’enregistrement

Si vous apprenez l’annulation du vol peu avant d’arriver à l’aéroport, faites-en sorte de vous présenter à l’heure à l’enregistrement. En effet, la compagnie aérienne peut vous proposer un vol de remplacement plus rapidement que vous ne le pensez. Si jamais vous ne vous présentez pas à l’heure à l’enregistrement, vous perdez le droit de déposer une réclamation. Même lors de longues périodes d'attente, les voyageurs ne doivent pas quitter la porte indiquée, sans quoi ils risqueraient de manquer des informations importantes prises pour remédier à l’irrégularité.

Le droit à une prise en charge et aux services additionnels

En cas de vol annulé, les passagers aériens peuvent bénéficier de diverses prestations. La compagnie aérienne est, entre autres, tenue de leur servir collations et boissons. Ces prestations doivent être proposées, et ce, peu importe les circonstances de l’annulation. Qu’il s’agisse d’un problème technique, météorologique ou d’une grève, les passagers ont la possibilité d’en bénéficier. Cela s’applique que la compagnie aérienne soit responsable ou non de l’avion retardé.

En bref, les options qui s’offrent à vous en cas de vol annulé :

  • Vous pouvez choisir entre le remboursement du prix de votre billet initial ou l’acheminement vers votre destination finale dans les meilleurs délais.
  • Vous pouvez également prétendre à une indemnisation si vous avez été informé de l’annulation moins de 14 jours avant le départ prévu.
  • Le montant prévu de l’indemnisation varie entre 250€ et 600€ par personne (dans de très rares cas, 125€).
  • Si vous apprenez l’annulation du vol à l’aéroport, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge, avec boissons et collations, et de services additionnels, deux appels téléphoniques ou emails.
  • Vos droits sont garantis par le Règlement européen CE n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens.
  • Vous pouvez prétendre à une indemnisation même si vous avez voyagé en bénéficiant d’un forfait touristique, d’un voyage organisé ou d’un tarif réduit ouvert au public.
  • Attention : en cas de “circonstances extraordinaires”, telles que les grèves ou une mauvaise météo, la compagnie aérienne est exemptée de son obligation d’indemniser les passagers.
VOTRE RÉCLAMATION EN 2 MINUTES
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