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Indemnisation en cas de vol annulé

Si vous avez été victime d’un vol annulé, sachez que la Réglementation européenne sur les droits des passagers aériens est de votre côté. En effet, elle prévoit l'allocation d'une indemnité de la part de la compagnie aérienne en réparation du préjudice subi. À ce titre, vous êtes en droit de réclamer un dédommagement, et ce, bien que vous ayez pu voyager sur un autre vol, ou que vous ayez été informé de l'annulation de vol quelques jours* avant le départ initialement prévu.

*Valable jusqu’à 14 jours avant le départ

Découverte de l’annulation de vol à l’aéroport

Avez-vous été affecté par un retard de vol ou une annulation ? Flightright vous permet un accès simple et rapide à la justice. Grâce au calculateur d’indemnités, vérifiez en deux minutes si vous avez le droit à une indemnisation. Vous pourrez ensuite mandater Flightright en ligne pour faire valoir vos droits.

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Quels sont vos droits en cas d’annulation de vol ?

  • Vous pouvez demander le remboursement du prix du billet initial ou solliciter un vol de remplacement dès que possible.
  • Vous pouvez prétendre à une compensation si vous avez été informé de l’annulation moins de 14 jours avant le départ prévu (voir tableau ci-dessous).
  • Le montant de cette indemnité varie entre 250 € et 600 € par personne.*
  • Après plusieurs heures d’attente à l’aéroport, la compagnie doit normalement vous offrir des collations et boissons.
  • Le Règlement européen est également applicable aux forfaits touristiques et aux voyages organisés.

Que faire en cas de vol annulé ?

  • Réclamez vos collations et services de base à l’aéroport.
  • Renseignez-vous quant à la raison du retard auprès de la compagnie aérienne.
  • Collectez des preuves : photos, tickets de caisse, bons de réduction, pièces justificatives permettant de démontrer votre présence à bord et l’irrégularité.
  • Calculez le montant de votre indemnité à l’aide de notre simulateur.
  • Profitez de notre expertise : nous nous occupons de récupérer votre indemnité, sans que vous n'ayez aucun effort à fournir, ni aucune démarche contraignante à accomplir.

*Dans certaines situations particulières, il arrive que le montant soit divisé par deux (cf. Art 7 du Règlement européen).

Quelle indemnité en cas de vol annulé ?

Si vous avez été informé de l’annulation de vol moins de 14 jours avant le départ, vous pouvez prétendre à une indemnité dont le montant, compris entre 250 € et 600 € par personne, dépend des horaires du vol de remplacement mais aussi de la distance du vol. En général, plus la compagnie aérienne vous informe tôt de l'annulation du vol, plus les horaires du vol alternatif pourront différer de ceux du vol initial sans que la compagnie ne soit obligée de vous indemniser. Le tableau ci-dessous résume les différentes situations envisagées par le Règlement européen :

Vol annulé avant le départ Vol de remplacement Indemnisation*
Plus de 14 jours Indifférent
Entre 7 et 14 jours l’heure de départ n’a pas été avancée de plus de 2 heures OU l’heure d’arrivée n’a pas été retardée de plus de 4 heures
Entre 7 et 14 jours l’heure de départ a été avancée de plus de 2 heures OU l’heure d’arrivée a été retardée de plus de 4 heures
Moins de 7 jours l’heure de départ n’a pas été avancée de plus d’une heure OU l’heure d’arrivée n’a pas été retardée de plus de 2 heures
Moins de 7 jours l’heure de départ a été avancée de plus d’une heure OU l’heure d’arrivée a été retardée de plus de 2 heures
Moins de 14 jours pas de vol de remplacement proposé

*Sauf circonstances extraordinaires

Au-delà du délai d’information, vous avez droit à un dédommagement lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • La compagnie aérienne est responsable de l’annulation du vol.
  • Vous vous êtes présenté à l’heure à l’enregistrement.
  • L’aéroport de départ se trouve dans l’Union européenne, ou bien l’aéroport d’arrivée et le siège de la compagnie aérienne se trouvent dans l’Union européenne.
  • Votre vol date de moins de 5 ans.

Dès lors que les conditions précédentes sont remplies, vous pouvez prétendre à :

  • Une indemnisation de 250 € pour un vol annulé dont la distance est inférieure à 1500 km.
  • Une compensation de 400 € pour l’annulation d’un vol dont la distance est comprise entre 1500 et 3500 km. Cela est également valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km.
  • Une indemnité de 600 € pour un vol annulé dont la distance est supérieure à 3500 km.
Réclamation de compensation selon la distance

* Ainsi que tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km

Quel droits en cas de vol avancé ?

Si l’heure de départ de votre vol est fortement avancée, cela équivaut à une annulation et vous avez potentiellement le droit à une compensation. La seule condition est que votre vol soit avancé de plusieurs heures. Ainsi, le Règlement européen prévoit que le passager a le droit à une indemnisation pour un avion annulé :

  • Si l’heure de départ du vol a été avancée de plus de 2 heures et qu’il en a été averti entre 7 et 14 jours avant.
  • Si le vol est avancé d’une heure et que le voyageur en est averti moins de 7 jours avant, il peut également prétendre à un dédommagement.

Remboursement de billet ou vol de remplacement en cas d’annulation de voyage ?

En théorie, les compagnies aériennes sont tenues de vous informer d’un avion annulé le plus rapidement possible et doivent également vous proposer un vol de remplacement. Mais ces mesures jouent parfois en faveur des compagnies aériennes, puisqu’elles peuvent éventuellement les exempter du versement d’une indemnité. C’est pourquoi elles doivent être observées de près, même si vous décidez de ne plus vous rendre à votre destination finale.

À quoi puis-je prétendre en cas de vols annulés ? Voici les différentes options :

  • Le remboursement du prix du billet initial
  • Un transport alternatif par avion ou train dans un délai convenable
  • Un transport alternatif à une date ultérieure (suivant la disponibilité)
  • Un vol retour vers votre lieu de départ dans les meilleurs délais
Important : vous pouvez réclamer jusqu’à 600 € d’indemnisation, même si vous avez déjà obtenu le remboursement du prix de votre billet.

Notre conseil : renseignez-vous sur les vols de remplacement

Avant d’accepter une offre de la compagnie aérienne concernant un transport alternatif, pensez à vérifier les prix des billets le jour J. En effet, si les billets pour un vol de substitution sont moins chers que les billets originaux, vous avez tout intérêt à les acheter vous-même et à réclamer ensuite à la compagnie le remboursement des billets originaux. Ainsi, selon les cas, il peut s’avérer plus malin de demander un remboursement du billet initial à la compagnie aérienne et d’en réserver un nouveau soi-même.

Il est important de ne pas agir seul et de bien informer la compagnie aérienne des démarches que vous entreprenez. Faites-lui connaître votre intention de prendre un nouveau billet et de demander le remboursement du premier. Assurez-vous de recevoir une confirmation écrite spécifiant que votre nouvelle réservation est indépendante de l’annulation du billet original. De cette manière, il ne devrait pas y avoir de problème lors de la demande de remboursement ultérieure.

Les passagers en voyage d'affaires et les fonctionnaires peuvent-ils aussi réclamer une indemnisation ?

Lors d’un voyage d’affaires, l’indemnisation prévue en cas de d’avion annulé ou retardé ne revient pas à l’employeur, mais à la personne qui a effectué le voyage. D’après la Réglementation européenne sur les droits des passagers aériens, ce dédommagement, pouvant aller jusqu’à 600 € par personne, est attaché à la personne qui a réellement subi l’annulation de vol ou le retard, et non à celle qui a payé le billet. Par ailleurs, cette compensation concerne aussi bien les employés d'une entreprise privée que les salariés de la fonction publique.

Comment obtenir une indemnisation suite à l’annulation d’un vol ?

Il est généralement compliqué pour les non-initiés de vérifier s’ils sont ou non éligibles à recevoir une indemnisation suite à l’annulation de leur vol. C’est pourquoi Flightright se propose de vous assister dans vos démarches. En tant qu’expert en droit européen des passagers aériens, nous sommes aptes à vérifier l'applicabilité de la Réglementation européenne à votre situation et à réclamer, en votre nom, le dédommagement prévu à ce titre, et ce, malgré un éventuel manque de coopération de la compagnie aérienne.

Grâce à notre calculateur d’indemnités gratuit, vous pouvez facilement vérifier que votre cas entre dans le champ du Règlement européen. Il vous suffit simplement d’entrer vos informations de vol dans notre simulateur en ligne et vous connaîtrez alors le montant de votre possible indemnité. Déjà utilisé par plus de 3,2 millions de passagers, notre calculateur d’indemnités est un premier pas vers l’obtention du dédommagement et la défense de vos droits.

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Si le calculateur d’indemnités indique que vous pouvez prétendre à un dédommagement pour votre vol annulé, vous pouvez immédiatement nous mandater afin que l’on dépose une réclamation en votre nom. En nous confiant votre cas, vous vous associez à un partenaire engagé, compétent et efficace : nous offrons aux passagers les meilleures chances d'être indemnisés et de recevoir le montant prévu par le Règlement. Souvent démunis face aux compagnies aériennes, nous assistons les passagers aériens depuis de nombreuses années et négocions d’égal à égal avec les compagnies aériennes. Nous connaissons les bons arguments et n’hésitons pas, si nécéssaire, à porter votre affaire devant les tribunaux. Nous avons d’ailleurs déjà obtenu gain de cause dans 98% procédures judiciaires intentées.

Pourquoi est-ce si compliqué de récupérer son indemnité soi-même ?

Il arrive régulièrement que les compagnies aériennes ne donnent pas suite aux réclamations des passagers, ou qu'elles leur répondent par le biais de lettres standards les priant de patienter un certain temps. Une autre pratique observée chez certaines compagnies aériennes consiste à proposer des bons de réduction dont la valeur est souvent bien inférieure à celle de l’indemnisation, en affirmant qu'il s’agit de la compensation à laquelle les passagers ont droit. En réalité, la Réglementation européenne relative aux droits des passagers aériens est méconnue, et les compagnies aériennes n’informent pas toujours les passagers de leurs droits. À défaut de posséder de solides connaissances juridiques, les passagers sont souvent perdus et ne savent pas comment ni vers qui se tourner pour réclamer leur indemnisation.

Chez Flightright, grâce à notre expérience et expertise au niveau européen, nous connaissons bien les subtilités et les pièges à éviter en la matière, ce qui nous rend apte à vous assister pour obtenir réparation pour votre annulation de vol. Nous envoyons une réclamation de compensation en votre nom à la compagnie aérienne. Si nécessaire, nous portons l’affaire en justice. Si jamais nous n'arrivons pas à faire valoir vos droits, nous assumons tous les coûts. Nous ne touchons notre commission de succès, 27% + TVA, qu’en cas de victoire et d’obtention effective de votre indemnisation. Profitez de nos nombreuses années d'expérience en Europe et de notre connaissance en matière de droit des passagers aériens pour réclamer votre indemnité.

Annulation de vol lors d’un voyage d’affaires

Le droit à une prise en charge et aux services additionnels

En cas de vol annulé, les passagers aériens peuvent bénéficier de diverses prestations. La compagnie aérienne est, entre autres, tenue de leur fournir collations et boissons. Elle doit également leur permettre de passer 2 appels téléphoniques ou d’envoyer 2 e-mails gratuitement. Ces prestations doivent être proposées, et ce, peu importe les circonstances de l’annulation. Qu’il s’agisse d’un problème technique, météorologique ou d’une grève, les passagers ont la possibilité d’en bénéficier. Cela s’applique que la compagnie aérienne soit responsable ou non de l’avion annulé :

  • À partir de 2 heures pour les vol de moins de 1500 km
  • À partir de 3 heures pour les vols entre 1500 et 3500 km, ainsi que pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km
  • À partir de 4 heures pour les vols de plus de 3500 km
Vol reporté au lendemain

Lorsque votre vol est reprogrammé pour un départ le lendemain, la compagnie s’occupe généralement d’organiser votre logement à l’hôtel ainsi qu’un mode de transport pour vous y rendre et en revenir. La compagnie doit normalement vous fournir les informations nécessaires mais il est recommandé d’obtenir une confirmation écrite de sa part. Enfin, pensez à vérifier avec la compagnie avant d’effectuer une réservation par vous-même.

Quelles sont les circonstances extraordinaires en cas de vol annulé ?

Les compagnies aériennes ne sont pas responsables de tous les changements d’horaires et annulations de vols. Dans les cas de « circonstances extraordinaires », elles sont libérées de leur obligation d’indemniser leurs passagers.

Les « circonstances extraordinaires » qui exemptent les compagnies aériennes de verser les indemnités correspondantes peuvent être :

  • La fermeture d’un aéroport ou des restrictions de l’espace aérien
  • Une instabilité politique ou des risques pour la sécurité
  • Une grève
  • Une collision avec un oiseau
  • Des conditions météorologiques extrêmes (brouillard, grêle, tempête ou fortes chutes de neiges)

L’exception confirmant la règle concerne notamment l’anticipation de la saison hivernale. Par exemple, si la compagnie aérienne n’a pas prévu suffisamment de liquide antigel, elle peut être tenue responsable du retard ou de l’annulation d’un vol engendré de ce fait. Cependant, cela peut être difficile à prouver par les passagers. Pour cela, nos experts réalisent une évaluation précise en accédant à des bases de données spécialisées, contenant entre autres les informations météorologiques relatives à des centaines de milliers de vols. Ces données nous permettent de fournir des preuves solides qui permettront d'établir la responsabilité de la compagnie aérienne dans les cas de vols annulés ou retardés.

Checklist, les options qui s’offrent à vous en cas de vol annulé :

  • Vous pouvez choisir entre le remboursement du prix de votre billet initial ou l’acheminement vers votre destination finale dans les meilleurs délais.
  • Vous pouvez également prétendre à une indemnisation si vous avez été informé de l’annulation moins de 14 jours avant le départ prévu.
  • Le montant prévu de l’indemnisation varie entre 250 € et 600 € par personne (dans de très rares cas, 125 €).
  • Si vous apprenez l’annulation du vol à l’aéroport, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge, tels que boissons et collations, et de services additionnels, 2 appels téléphoniques ou emails.
  • VVous pouvez prétendre à une indemnisation même si vous avez voyagé en bénéficiant d’un forfait touristique, d’un voyage organisé ou d’un tarif réduit ouvert au public.
  • Attention : en cas de “circonstances extraordinaires”, telles que les grèves ou une mauvaise météo, la compagnie aérienne est exemptée de son obligation d’indemniser les passagers.

Voici notre calculateur d’indemnités. Il vous permet de vérifier, gratuitement et rapidement, si vous pouvez prétendre à une indemnisation pour votre retard de vol.

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