Obtenez une indemnisation en cas de vol retardé

Depuis sa création, le Règlement européen 261 tend à protéger les passagers aériens en cas d’incidents et notamment de retard d’avion. Que vous soyez européen ou d’ailleurs, vous pouvez bénéficier d’une indemnité allant jusqu’à 600 € si votre vol est retardé. Cependant, certaines conditions sont à remplir pour être éligible à cette indemnisation. Flightright vous fait gagner du temps et vous permet, en seulement quelques clics, de déterminer si vous pouvez prétendre à une indemnité selon le Règlement européen. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de renseigner vos données de vol dans le calculateur d’indemnités ci-dessous. Vous pourrez ensuite mandater Flightright afin que nous nous occupions entièrement, pour vous, de la réclamation.

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Quels sont mes droits en cas de vol retardé ?

  • Votre vol doit atterrir avec au moins 3 heures de retard.
  • La compagnie aérienne doit être responsable du retard (si vol est retardé par une circonstance extraordinaire, cela n’ouvre pas de droit à une indemnisation).
  • La compagnie aérienne doit être européenne ou votre vol doit décoller de l’UE.
  • L’indemnisation varie entre 250 € et 600 € selon la distance du vol.
  • Les passagers ont jusqu’à 5 ans pour réclamer leur indemnisation.

Que faire en cas de vol retardé ?

  • Renseignez-vous sur la raison du retard de votre vol auprès de la compagnie aérienne.
  • Rassemblez les justificatifs : tickets de caisse, et bons d’achat.
  • Réclamez vos boissons, collations et services de base à l’aéroport.
  • Calculez le montant de votre indemnité à l’aide de notre simulateur.
  • Réclamez votre indemnisation pour votre vol retardé. Flightright s’occupe de toute la communication avec la compagnie aérienne et vous évite ainsi toute prise de tête.

Quand suis-je éligible à une indemnisation pour un vol retardé ?

Le Règlement européen stipule qu’un vol ouvre droit à une indemnité à partir de 3 heures de retard à l’arrivée. Mais à quel moment considère-t-on que l’avion est « arrivé » ? En septembre 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a défini l’heure d’arrivée d’un avion comme l’heure à laquelle la première porte de l’appareil s’ouvre et permet la sortie aux passagers.

Cependant, il est important de préciser que les compagnies aériennes ont des obligations envers les passagers aériens à partir de 2 heures de retard :

A partir de 2 heures de retard (pour les vols court-courriers) Les passagers ont droit à 2 appels téléphoniques ou à l’envoi gratuit de 2 emails. Pour les vols supérieurs à 1 500 km, cette règle s’applique à partir de 3 heures de retard.
A partir de 3 heures de retard Les passagers ont droit à une indemnisation comprise entre 250 € et 600 €. Des collations ainsi que des boissons doivent être proposées aux passagers.
A partir de 5 heures de retard Les passagers peuvent choisir de renoncer au vol et peuvent réclamer soit un transport alternatif, soit un remboursement du prix du billet.
Vol reporté au lendemain La compagnie aérienne doit offrir une nuit d’hôtel à ses passagers avec le transport aller-retour depuis l’aéroport.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Sur la base du Règlement européen 261/2004 qui protège les droits des passagers aériens, le montant de l’indemnité de retard est calculé en fonction de la distance du vol :

  • Retards sur vols court-courriers (jusqu’à 1 500 km) : les passagers doivent recevoir une compensation de 250 €
  • Retards sur vols moyen-courriers (entre 1 500 km et 3 500 km), ainsi que tout vol intracommunautaire de plus de 1 500 km :
    les passagers doivent recevoir une compensation de 400 €
  • Retards sur vols long-courriers (supérieure à 3 500 km) : les passagers doivent obtenir une indemnisation de 600 €

Sachez que le prix de votre billet n’a aucune incidence sur votre droit à réclamer une indemnisation en cas de vol retardé. Ainsi, vous pouvez demander un dédommagement à une compagnie low-cost. Pour que votre réclamation soit recevable, il faut que le vol ait décollé de l’Union Européenne ou, s’il atterrit dans l’UE, que le siège social de la compagnie aérienne soit situé au sein de l’UE. Si vous avez des doutes sur votre éligibilité, vérifiez par vous-même en quelques clics grâce aux calculateur d’indemnités ci-dessous. Vous pourrez ensuite mandater Flightright afin que nous puissions effectuer la réclamation pour vous et ainsi tenter d’obtenir un dédommagement pour votre retard d’avion.

Réclamation de compensation selon la distance

* Ainsi que tout vol intracommunautaire de plus de 1 500 km

Combien de temps ai-je pour réclamer une indemnité ?

En 2017 et grâce aux efforts de Flightright et de son réseau international d’avocats, la Cour de cassation décide de changer le délai de prescription pour réclamer une indemnisation en cas d’incident de vol (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mai 2017, 16-13.35). C’est pourquoi, en France, vous avez désormais jusqu’à 5 ans après la date du vol initialement planifié pour réclamer une indemnisation en cas de vol retardé. Par exemple, si votre vol était programmé pour le 20 février 2020, vous avez jusqu’au 19 février 2025 pour réclamer votre indemnisation. Cela peut cependant varier d’un pays à l’autre. Par exemple, en Belgique le délai de prescription est seulement d’un an alors qu’en Allemagne il est de 3 ans.

Retard de vol lors d’un voyage d’affaires

Grâce à son réseau international d’avocats, Flightright peut défendre vos droits de passagers aériens non seulement en France, mais aussi dans d’autres pays européens. Ainsi nous vous accompagnons en réalisant toutes les démarches administratives mais aussi juridique si nous devons porter votre dossier au tribunal, en France et ailleurs, afin d’obtenir votre indemnisation.

Si votre vol a récemment été retardé, vous le trouverez sûrement dans la liste ci-dessous. Il vous suffit de le sélectionner puis de renseigner vos informations afin de commencer votre réclamation avec Flightright et ainsi tenter de récupérer l’indemnité qui vous est due. 

RECHERCHE

Qu’en est-il des circonstances extraordinaires ?

D’après le Règlement sur les droits des passagers aériens, si la compagnie aérienne n’est pas responsable du retard du vol, elle est libérée de son obligation d’indemnisation des passagers. Cette disposition vaut notamment dans les cas de « circonstances extraordinaires » suivantes :

  • La fermeture d’un aéroport ou des restrictions de l’espace aérien
  • Une instabilité politique ou de risques pour la sécurité
  • Une grève
  • Une collision avec un oiseau
  • Des conditions météorologiques extrêmes (brouillard, grêle, tempête ou fortes chutes de neiges)

Cependant, il existe des exceptions. En effet, s’il est démontré que la compagnie aérienne aurait pu éviter le problème en prenant des mesures raisonnables, elle est tenue responsable du retard de l’avion. Par exemple, dans le cas où la compagnie aérienne n’aurait pas prévu une quantité suffisante de liquide de dégivrage pour l’hiver. 

La liste des circonstances extraordinaires a beaucoup évoluée ces 15 dernières années et Flightright se bat sans cesse pour qu’elle soit plus juste envers les passagers aériens. En janvier 2020, grâce au effort de Flightright et de ses avocats partenaires, la Cour de cassation juge que la maladie du commandant de bord ne peut plus être considérée comme une « circonstance extraordinaire ».

Comment se préparer à un retard de vol ?

Il n’est jamais agréable de voir que son vol est retardé. Il est d’autant plus désagréable qu’il est inévitable. C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé d’être présent à l’aéroport à l’heure de l’ouverture de l’enregistrement des bagages. Cela vous évitera de stresser et de paniquer à l’aéroport. De plus, afin de ne pas avoir à faire au côté administratif de la réclamation de l’indemnité, vous pouvez saisir vos vols à l’avance dans notre calculateur ci-dessous. Nous vous informerons, par email, si vous avez droit à une indemnisation en cas de retard d’avion. Ainsi, vous êtes sûr de ne manquer aucune compensation.

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En 2004, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté le Règlement 261. Celui-ci précise les droits des passagers aériens en cas de retard, d’annulation, de surbooking ou de refus d’embarquement, notamment en ce qui concerne les indemnisations. Nous avons ainsi réuni dans ce guide Flightright, toutes les informations importantes quant à la Réglementation européenne 261/2004.

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