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Indemnisation vol retardé

En tant que passager aérien voyageant depuis ou vers l’Union européenne, vous bénéficiez d’un régime spécial en cas de vol retardé. À partir de 2 heures de retard à l’arrivée, les passagers peuvent bénéficier de prestations de base et de divers services par la compagnie aérienne. Lors d’un retard de vol de plus de 3 heures, les passagers peuvent également prétendre à une indemnisation pour le retard de l'avion. La compagnie aérienne doit alors verser un dédommagement dont le montant, compris entre 250€ et 600€, est calculé en fonction de la distance. Il existe cependant une condition préalable et indispensable au versement de cette indemnité : la compagnie aérienne doit être responsable du retard.

attendre à l’aéroport en cas de vol retardé

Avez-vous été affecté par un retard de vol ou une annulation ? Flightright vous permet un accès simple et rapide à la justice. Grâce au calculateur d’indemnités, vérifiez en deux minutes si vous avez le droit à une indemnisation. Vous pourrez ensuite mandater Flightright en ligne pour faire valoir vos droits.

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Quand puis-je prétendre à une compensation après un retard de vol ?

Si la compagnie aérienne est responsable d’un retard d’au moins 3 heures à l’arrivée à destination finale, les passagers ont la possibilité de réclamer un dédommagement de 250€ à 600€. Le montant de cette indemnité de retard dépendra de la distance du vol. Ainsi :

Réclamation de compensation selon la distance

* Ainsi que tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km

Enfin, sachez que le prix de votre billet n’a aucune incidence sur votre droit à réclamer une compensation. Ainsi, vous pouvez demander un dédommagement à une compagnie low-cost, même si le prix du billet est inférieur à l’indemnité que vous recevrez éventuellement par la suite.

Mes droits en cas de vol retardé :

  • Un retard d’avion de plus de 3 heures ouvre le droit à une indemnisation.
  • Chaque passager du vol litigieux, agé de plus de 2 ans, peut prétendre à une compensation comprise entre 250€ et 600€.
  • À partir de 2 heures de retard, la compagnie aérienne doit fournir collations et boissons.
  • En cas de “circonstances extraordinaires”, la compagnie aérienne est libérée de son obligation de payer.
  • Ces droits sont prévus par le Règlement européen n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens.
  • Le règlement européen est également applicable aux forfaits touristiques et aux voyages organisés.

Que faire en cas de retard de vol ?

  • Renseignez-vous sur la raison du retard de l’avion auprès de la compagnie aérienne.
  • Collectez des preuves : photos, attestation de retard, tickets de caisse, bons de réduction, pièces justificatives... permettant de démontrer votre présence à bord, ainsi que l’irrégularité.
  • Échangez informations et coordonnées avec les autres passagers.
  • Sollicitez vos collations et services de base à l’aéroport.
  • Calculez le montant de votre réclamation à l’aide de notre simulateur.
  • Faites-nous confiance : nous défendons vos droits afin que vous puissiez obtenir votre indemnisation.

Comment calculer le retard de mon vol ?

Seul le retard lors de l’arrivée de l'avion à destination finale est pris en compte, et non celui au moment du départ. Mais, à quel moment considère-t-on que l’avion est « arrivé » ? Lors de l'atterrissage ? À l’ouverture des portes ? Lorsque les passagers descendent de l’avion ? En septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (Affaire C-452/13, Germanwings GmbH/Ronny Henning) a défini l’heure d’arrivée d’un avion comme l’heure à laquelle la première porte de l’appareil s’ouvre et permet la sortie aux passagers.

Comment réclamer un dédommagement pour le retard de mon vol ?

Tout d’abord, vous devez vérifier si vous êtes éligible à recevoir une compensation. Ceci pose généralement quelques difficultés aux non-initiés : obtenir un accès aux bases de données de vols, comparer son cas à d’autres cas similaires, vérifier l'applicabilité du Règlement européen n°261/2004 à sa situation, etc. En effet, lorsque l’on ne dispose pas de l’expertise en la matière et d’outils technologiques adaptés, tout cela peut paraître une chimère ... Pas d’inquiétude, en tant qu’expert européen en droit des passagers aériens, Flightright vous accompagne dans vos démarches. En seulement quelques minutes, nous vérifions si vous pouvez prétendre à une indemnité du fait de votre vol retardé. Il vous suffit de saisir vos informations de vol dans notre calculateur d’indemnités, spécialement développé à cette fin. Cet outil analyse des centaines de milliers de vols, dispose de multiples données météorologiques et vérifie que les cas qui lui sont soumis entrent dans le champ d’application du règlement européen relatif aux droits des passagers aériens. Il vous permet d’obtenir une évaluation gratuite et immédiate de votre situation. Utilisé par plus de 2 millions de passagers, notre calculateur d’indemnités est le premier pas vers l’obtention du dédommagement auquel vous pouvez prétendre, et donc vers la défense de vos droits.

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Si le calculateur d’indemnités indique que vous avez la possibilité de réclamer un dédommagement pour votre retard de vol, vous pouvez immédiatement nous mandater pour défendre vos droits. Dès lors, vous bénéficiez d’un allié, spécialiste en la matière, efficace et fiable pour vous aider à faire respecter vos droits. Notre réseau d’experts européens, et notre expérience sur le plan international nous permettent de négocier d’égal à égal avec les compagnies aériennes. Nous vous accompagnons sans relâche, afin que vous puissiez obtenir votre indemnisation pour vol retardé dans les meilleurs délais. Nous n’hésitons d’ailleurs pas à porter l’affaire devant les tribunaux si cela se révèle nécessaire et envisageable. À ce propos, dans la très grande majorité des procédures judiciaires intentées, nos clients ont obtenu gain de cause.

Pourquoi est-ce si difficile de faire valoir sa réclamation soi-même ?

Les compagnies aériennes ne s’acquittent pas toujours de leur devoir d'informer les passagers sur leurs droits en cas de vol retardé. Certaines d’entre elles ne donnent pas suite aux réclamations des voyageurs, d’autres leur offrent parfois des bons de réduction dont la valeur est bien inférieure à celle de la compensation prévue, d’autres encore leur demandent de signer des documents de renonciation à toute réclamation ultérieure. Ainsi, les compagnies aériennes s’appuient sur la méconnaissance du règlement européen et sur l’effet dissuasif d’une procédure compliquée et chronophage. Chez Flightright, nous refusons de capituler. Nous sommes là pour aider les passagers aériens à se faire entendre et à faire valoir leurs droits.

Avec Flightright comme partenaire, vous n’avez pas à vous occuper des démarches administratives longues et fastidieuses. Nous établissons le contact avec la compagnie aérienne en votre nom, afin de faire valoir vos droits en cas de retard de vol. Si nécessaire, nous allons même jusqu’à intenter une action en justice. Peu importe le résultat, nous assumons le risque financier. Si jamais nous ne parvenons pas à faire valoir vos droits, nous sommes les seuls à en supporter les coûts. Lorsque nous gagnons, nous retenons une commission de succès sur le dédommagement obtenu, à hauteur de 27% (+ TVA) du montant récupéré. Vous êtes ainsi à l’abri de toute dépense et investissement. Bénéficiez de notre expertise et de notre connaissance du droit international des passagers aériens, et obtenez votre indemnité en faisant valoir vos droits.

Astuce : Comment améliorer vos chances d’obtenir une indemnisation ?

  • Faites confirmer le retard de vol par écrit, à l’arrivée, par le personnel de la compagnie aérienne. Veillez à ce qu’apparaissent le nom et la signature de l’employé, le lieu, la date, l’heure, ainsi que la raison du retard d’avion. Le personnel dispose souvent de formulaires pré-imprimés pour faire face à ce genre de situations.
  • Prenez des photos et conservez les reçus des dépenses relatives aux repas, frais de transport et d’hôtel.
  • Echangez vos coordonnées entre voyageurs et tenez-vous informés des raisons du vol retardé et de la réaction de la compagnie aérienne.

Les passagers en voyage d'affaires et les fonctionnaires peuvent réclamer une indemnisation

Beaucoup de personnes pensent que le dédommagement suite aux vols retardés dans le cadre d’un voyage d’affaires revient à l’employeur : c’est faux. En réalité, c’est le voyageur qui peut prétendre à une indemnisation de retard de vol pouvant aller jusqu’à 600€. D’après les dispositions du Règlement européen n°261/2004 relatif aux retards de vol, annulations et surbookings d’avions, la compensation revient à la personne qui a véritablement subi le retard d’avion et non à celle qui a payé le billet. Enfin, il est important de noter que l’indemnisation en cas de vol retardé concerne aussi bien les salariés du secteur privé que du secteur public.

Vous avez été victime d’un retard de vol pendant un voyage d'affaires ? Nous sommes là pour vous aider. Rien de plus facile : il vous suffit de nous donner le numéro et la date de votre vol. Bien entendu vous êtes également éligible à une indemnisation en cas d'annulation de vol ou de surbooking.

retard de vol lors d’un voyage d’affaires

Quelles sont les “circonstances extraordinaires” en cas de vol retardé ?

D’après le règlement sur les droits des passagers aériens, si la compagnie aérienne n’est pas responsable du retard du vol, elle est libérée de son obligation d’indemnisation des passagers. Cette disposition vaut notamment dans les cas de « circonstances extraordinaires » suivantes :

  • La fermeture d’un aéroport ou des restrictions de l’espace aérien
  • Une instabilité politique ou des risques pour la sécurité
  • Une grève
  • Une collision avec un oiseau
  • Des conditions météorologiques extrêmes (brouillard, grêle, tempête ou fortes chutes de neige)

Cependant, il existe des exceptions. En effet, s’il est démontré que la compagnie aérienne aurait pu éviter le problème en prenant des mesures raisonnables, elle est tenue responsable du retard de l’avion. Par exemple, dans le cas où la compagnie aérienne n'aurait pas prévu une quantité suffisante de liquide de dégivrage pour l'hiver. Il est alors utile de comparer et d’observer si les avions des autres compagnies aériennes ont pu décoller à temps ou si l’aéroport entier est perturbé.

Le droit à une prise en charge et aux services additionnels

Lorsque le retard au départ est important, vous pouvez bénéficier de certains services, indépendamment du versement d’une indemnité, que la compagnie aérienne soit responsable ou non du vol retardé.

Pour un retard supérieur à 2 heures sur un vol d’une distance de moins de 1500 km, des collations et boissons doivent être servies aux passagers. Ces derniers ont également le droit à 2 appels téléphoniques ou à l’envoi gratuit de 2 emails. Ces prestations sont complètement indépendantes de l’indemnisation. Pour les vols moyens-courriers dont la distance est comprise entre 1500 et 3500 km, cette règle s’applique à partir d’un retard de 3 heures. Pour les vols longs-courriers de plus de 3500 km, la règle s’applique pour un retard de 4 heures ou plus.

Dans le cas d’un retard de vol de 5 heures ou plus, il est également possible de renoncer à son voyage. La compagnie aérienne est normalement tenue de vous rembourser le prix du billet ou de vous proposer un moyen de transport alternatif dès que possible, soit vers votre destination finale, soit vers votre point de départ, dans le cas où continuer votre voyage ne serait plus logique, si vous avez manqué un rendez-vous d’affaires par exemple.

Si le départ est décalé au lendemain, vous avez également la possibilité de bénéficier d’une nuit d’hôtel et du transport aller-retour depuis l’aéroport. Généralement, les compagnies aériennes organisent la nuit d'hôtel et les transferts elles-mêmes et vous informent des modalités prévues. Avant de décider de réserver quelque chose vous-même, il est donc préférable de vous renseigner auprès de la compagnie aérienne. Assurez-vous également que vous disposez d’une confirmation écrite dans l’hypothèse où la compagnie ne propose rien, mais s’engage à vous rembourser les frais que vous auriez à engager.

En bref, en cas de vol retardé, vous pouvez prétendre à un dédommagement si :

  • Vous êtes arrivé avec plus de 3 heures de retard à votre destination finale,
  • Vous vous êtes présenté à l’heure à l’enregistrement (environ 45 minutes avant le décollage),
  • Le vol retardé a eu lieu il y a moins de 5 ans (prescription légale française en matière de transport aérien),
  • La compagnie aérienne est responsable du retard du vol (par exemple, en raison d’une panne technique),
  • L’aéroport de départ se trouve dans l’Union européenne, ou bien l’aéroport d’arrivée et le siège de la compagnie aérienne se trouvent dans l’Union européenne,
  • Attention : le fait que vous ayez déjà reçu des bons d’achat pour des collations ou des bons de réduction à valoir sur votre prochaine réservation ne compromet en rien votre droit à réclamer une indemnisation.
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