Obtenez une indemnisation en cas de vol annulé – jusqu’à 600 €

Indemnisation en cas de vol annulé : obtenez jusqu’à 600 € d’indemnités par passager !

Un vol annulé peut causer de nombreux désagréments et se révéler souvent être une source de frustration et de stress pour des milliers de voyageurs chaque année. Que ce soit en raison de problèmes techniques, de grèves ou d’autres circonstances, un vol annulé peut bouleverser tous vos plans de voyage, engendrer des frais imprévus, et provoquer un véritable casse-tête administratif.

Face à cette situation, nombreux sont ceux qui ignorent leurs droits ou ne savent pas comment obtenir une compensation juste et rapide. Vous vous retrouvez souvent à devoir patienter des heures à l’aéroport, sans assistance adéquate, et à affronter des démarches complexes auprès des compagnies aériennes, qui peuvent retarder ou refuser le versement d’indemnités pourtant dues.

Mais savez-vous que vous pouvez obtenir jusqu’à 600 € d’indemnisation ? Grâce au règlement européen CE 261/2004, les passagers aériens bénéficient de droits clairs en cas d’annulation de vol, incluant une prise en charge à l’aéroport, un choix entre réacheminement et remboursement, ainsi qu’une indemnisation financière pouvant aller jusqu’à 600 € (moins la commission de résultat). Toutefois, faire valoir vos droits peut s’avérer complexe et fastidieux.

C’est là qu’intervient Flightright, expert mondial en droits des passagers aériens. Afin de ne pas se perdre dans les documents de vol ou encore pour ne pas avoir à traiter directement avec les compagnies aériennes et leurs éventuelles fausses excuses.

Flightright met à disposition des voyageurs son expertise sur les droits des passagers aériens en offrant un service de réclamation simple, rapide et efficace. Renseignez vos informations de vol dans notre calculateur d’indemnités ci-dessous afin de savoir si vous êtes éligible à une indemnisation. Vous pourrez ensuite mandater Flightright afin que nous nous occupions entièrement de la réclamation pour vous.

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Évaluation de Flightright GmbH

Quels sont les droits des passagers aériens en cas de vol annulé ?

Quels sont vos droits si votre vol est annulé ? Un vol annulé correspond à un vol initialement prévu qui n’a finalement pas été effectué, ce qui entraîne généralement, contrairement à un simple retard, un changement de numéro de vol. Conformément à la réglementation européenne, en cas d’annulation de vol, vous bénéficiez des droits suivants en tant que passager :

• Droit à l’information : En cas d’annulation de vol, la compagnie aérienne doit vous informer rapidement et clairement des raisons de cette annulation ainsi que de vos droits en tant que passager. Ces informations sont essentielles pour vous permettre d’organiser la suite de votre voyage.

• Droit à une prise en charge à l’aéroport : Dès l’annonce de l’annulation, la compagnie aérienne doit vous fournir une assistance adaptée, comprenant repas, boissons, accès à des moyens de communication gratuits (appels téléphoniques ou envoi d’e-mails), et si nécessaire, un hébergement avec transport aller-retour entre l’aéroport et l’hôtel. Cette prise en charge vise à garantir votre confort pendant l’attente d’un vol de remplacement.

• Droit au réacheminement ou au remboursement : En cas d’annulation, la compagnie doit vous proposer un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions similaires, ou le remboursement intégral de votre billet dans un délai de 7 jours. Si vous choisissez le remboursement, la compagnie est alors libérée de son obligation de prise en charge des frais d’hébergement et de restauration. Ces droits s’appliquent également en cas de correspondance manquée liée à l’annulation.

• Droit à une indemnisation financière : Si votre vol est annulé et que vous êtes informé moins de 14 jours avant la date de départ, vous pouvez prétendre à une indemnisation financière comprise entre 250 € et 600 € (moins la commission 20 à 30 % [éventuellement majoré de 14 % de frais d’avocat] plus TVA), selon la distance du vol. Ce droit à indemnisation ne s’applique pas en cas de circonstances extraordinaires, telles que des conditions météorologiques extrêmes ou une grève externe à la compagnie, qui exonèrent cette dernière de sa responsabilité.

Que puis-je faire en cas de vol annulé ? – Guide pratique

En cas de vol annulé, il est essentiel de connaître vos droits pour obtenir une indemnisation et une assistance adaptée. Flightright vous explique les démarches à suivre, les prestations auxquelles vous pouvez prétendre, ainsi que les conditions pour réclamer une indemnité conformément au règlement européen.

• Rassemblez les justificatifs : Commencez par réunir votre carte d’embarquement, les confirmations de réservation, ainsi que tout autre justificatif lié à votre voyage. Ces documents sont essentiels pour faire valoir vos droits auprès de la compagnie aérienne.

• Demandez une confirmation écrite de l’annulation et de ses motifs : Contactez la compagnie aérienne pour obtenir un document officiel précisant que votre vol a été annulé ainsi que les raisons invoquées. Cette confirmation est importante pour appuyer votre réclamation.

• Exigez un réacheminement ou un remboursement intégral de votre billet : vous avez le droit de choisir entre un vol de remplacement vers votre destination finale dans des conditions similaires ou le remboursement complet du prix de votre billet.

• Réclamez la prise en charge de vos repas et boissons pendant l’attente : La compagnie aérienne est tenue de vous fournir gratuitement des collations et des boissons pendant la durée de l’attente liée à l’annulation de votre vol. Si votre vol de remplacement est programmé pour le lendemain, elle doit également prendre en charge votre hébergement à l’hôtel ainsi que les frais de restauration et assurer votre transport aller-retour entre l’aéroport et l’hôtel, jusqu’à votre arrivée à destination finale.

• Conservez soigneusement les reçus des dépenses additionnelles : Gardez tous les justificatifs des frais engagés à cause de l’annulation, comme les repas, les transports ou l’hébergement. Ces preuves vous permettront de demander un remboursement auprès de la compagnie.

• Notez précisément l’heure d’arrivée à destination : l’heure à laquelle vous arrivez peut avoir un impact sur votre droit à indemnisation. Assurez-vous de bien noter cette information pour pouvoir la communiquer si nécessaire.

• Refusez de signer tout document pouvant compromettre vos droits : Ne signez aucun accord ou document qui pourrait vous faire renoncer à votre droit à une indemnisation ou à une prise en charge.

• Calculez le montant de votre indemnité à l’aide de notre calculateur et réclamez votre indemnisation pour votre vol annulé. Flightright prend en charge l’ensemble des démarches et communications avec la compagnie aérienne, vous évitant ainsi tout stress inutile.

Réclamation pour vol annulé : quelles sont les conditions pour être dédommagé ?

Pour bénéficier d’une indemnisation en cas de vol annulé, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Le vol concerné doit soit décoller d’un aéroport situé dans l’Union européenne, quelle que soit la compagnie aérienne opérant le vol, soit atterrir dans un pays membre de l’UE, à condition que la compagnie aérienne ait son siège social dans l’Union européenne. Cette disposition garantit que les passagers bénéficient des protections du règlement européen, indépendamment de la nationalité de la compagnie.

• La compagnie aérienne doit vous avoir informé de l’annulation moins de 14 jours avant la date prévue de départ. Si l’information vous est communiquée plus tôt, le droit à indemnisation ne s’applique généralement pas, car cela laisse plus de temps pour s’organiser.

• La compagnie aérienne doit être tenue responsable de l’annulation, ce qui est généralement le cas en présence de difficultés opérationnelles, de problèmes techniques ou de grèves internes au personnel de la compagnie. En revanche, les circonstances extraordinaires, telles que des conditions météorologiques extrêmes ou des grèves externes, peuvent exonérer la compagnie de cette responsabilité.

• Si un vol de remplacement vous est proposé, vous pouvez prétendre à une indemnisation uniquement si votre vol arrive à destination avec un retard important par rapport à l’heure d’arrivée prévue du vol initial. Le montant de l’indemnité est forfaitaire et dépend du retard à l’arrivée, avec des seuils précis définis par la réglementation.

• Votre demande d’indemnisation doit concerner un vol annulé au cours des cinq années précédentes. Ce délai de prescription vous laisse un temps suffisant pour faire valoir vos droits, même si l’incident remonte à quelques années.

• Conservez votre confirmation de réservation, elle comporte des informations précises comme le numéro de vol et le nom des passagers. Ces éléments sont indispensables pour identifier clairement le vol concerné et appuyer votre demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne.

Quand suis-je éligible à une indemnisation pour un vol annulé ?

Les passagers aériens peuvent prétendre à une indemnisation en cas de vol annulé selon le règlement européen, sous certaines conditions. Plus la compagnie aérienne informe tôt ses passagers, plus les chances d’obtenir l’indemnisation sont faibles.

Même si vous ne pouvez prétendre à une indemnisation, la compagnie aérienne doit vous offrir un vol de remplacement ou vous proposer le remboursement du prix du billet en cas de vol annulé.

*Sauf circonstances extraordinaires

En plus d’une indemnisation pour vol annulé, les passagers aériens peuvent bénéficier de diverses prestations. La compagnie aérienne est, entre autres, tenue de leur fournir des collations et des boissons. Elle doit également leur permettre de passer 2 appels téléphoniques ou d’envoyer 2 emails gratuitement. Ces prestations doivent être proposées, et ce, peu importe les circonstances de l’annulation. Voici les seules conditions à remplir :

• À partir de 2 heures d’attente pour les vol de allant jusqu’à 1 500 km.

• À partir de 3 heures d’attente pour les vols entre 1 500 et 3 500 km, ainsi que pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km

• À partir de 4 heures d’attente pour les vols de plus de 3 500 km

Lorsque votre vol est reprogrammé pour un départ le lendemain, la compagnie doit organiser votre hébergement à l’hôtel ainsi qu’un mode de transport pour vous y rendre et en revenir. Pensez à vérifier avec la compagnie aérienne avant d’effectuer une réservation par vous-même.

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Le Règlement européen 261/2004 qui protège les droits des passagers aériens prévoit que le montant de l’indemnisation à verser à ces derniers doit être calculé sur la base de la distance du vol en question :

• Retards sur vols court-courriers (jusqu’à 1 500 km) : les passagers doivent recevoir une indemnité de 250 €*

• Retards sur vols moyen-courriers (entre 1 500 km et 3 500 km), ainsi que tout vol intracommunautaire de plus de 1 500 km : les passagers doivent recevoir une indemnité de 400 €*

• Retards sur vols long-courriers (supérieure à 3 500 km) : les passagers doivent obtenir une indemnisation de 600 €*

*Moins la commission (en règle générale 20 à 30 % [éventuellement majoré de 14 % de frais d’avocat] plus TVA)

Quel que soit le prix auquel vous avez acheté votre billet, ces montant ne changent pas. Ainsi, pour un vol Paris-Berlin, vous pourrez prétendre à 250 € d’indemnisation (moins la commission de résultat), que vous ayez payé votre billet 30 € ou 150 €.

Pour que votre réclamation soit recevable, il faut que le vol ait décollé de l’Union européenne ou, s’il atterrit dans l’UE, que le siège social de la compagnie aérienne soit situé au sein de l’UE. Si vous avez des doutes sur votre éligibilité, vérifiez par vous-même en quelques clics grâce au calculateur d’indemnités ci-dessous. Vous pourrez ensuite mandater Flightright afin que nous puissions effectuer la réclamation pour vous et ainsi tenter d’obtenir une indemnisation en cas de vol annulé.

Retard, annulation, surbooking ou correspondance manquée ? Vous pouvez prétendre à

*Moins la commission (en règle générale 20 à 30 % [éventuellement majoré de 14 % de frais d’avocat] plus TVA)

Quel est mon droit à une indemnisation en cas d’annulation du vol à destination après une modification de la réservation et/ou une déviation ?

*Moins la commission (en règle générale 20 à 30 % [éventuellement majoré de 14 % de frais d’avocat] plus TVA)

Combien de temps ai-je pour réclamer une indemnité ?

En 2017 et grâce aux efforts de Flightright et de son réseau d’avocats, la Cour de cassation décide de changer le délai de prescription pour réclamer une indemnisation en cas d’incident de vol (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 mai 2017, 16-13.35).

C’est pourquoi, en France, vous avez désormais jusqu’à 5 ans après la date du vol initialement planifié pour réclamer une indemnisation en cas de vol annulé. Par exemple, si votre vol était programmé pour le 20 février 2025, vous avez jusqu’au 19 février 2030 pour réclamer votre indemnisation. Cela peut cependant varier d’un pays à l’autre. Par exemple, en Belgique le délai de prescription est seulement d’un an alors qu’en Allemagne il est de 3 ans.

Grâce à son réseau international d’avocats, Flightright peut défendre vos droits de passagers aériens non seulement en France, mais aussi dans d’autres pays européens. Ainsi, nous vous accompagnons en réalisant toutes les démarches administratives mais aussi juridiques si nous devons porter votre dossier au tribunal, en France et ailleurs, afin d’obtenir votre indemnisation.

Vous trouverez ci-dessous une liste comportant les derniers vols annulés. Afin d’effectuer rapidement votre réclamation pour votre indemnisation auprès de la compagnie aérienne, sélectionnez votre vol et renseignez vos informations. Flightright s’occupera de tout et vous épargne le stress d’échanger avec la compagnie aérienne.

Qu’en est-il des circonstances extraordinaires ?

Afin d’obtenir une indemnisation en cas de vol annulé, il faut remplir plusieurs conditions. En effet, il est impératif que la compagnie aérienne soit responsable de l’annulation de votre vol. Si l’annulation de votre vol est due à une « circonstance extraordinaire », alors elle ne sera pas tenue de verser des indemnités à ses passagers. Voici ce que le Règlement européen 261/2004 entend par « circonstances extraordinaires » :

• La fermeture d’un aéroport ou des restrictions de l’espace aérien

• Une instabilité politique ou des risques pour la sécurité

• Une grève externe à la compagnie aérienne

• Une collision avec un oiseau

• Des conditions météorologiques extrêmes (brouillard, grêle, tempête ou fortes chutes de neige)

Cependant, il existe des exceptions. En effet, s’il est démontré que la compagnie aérienne aurait pu éviter le problème en prenant des mesures raisonnables, elle est tenue responsable du retard de l’avion. Par exemple, dans le cas où la compagnie aérienne n’aurait pas prévu une quantité suffisante de liquide de dégivrage pour l’hiver.

La liste des circonstances extraordinaires a beaucoup évoluée ces 15 dernières années et Flightright se bat sans cesse pour qu’elle soit plus juste envers les passagers aériens. En janvier 2020, grâce aux efforts de Flightright et de ses avocats partenaires, la Cour de cassation juge que la maladie du commandant de bord ne peut plus être considérée comme une « circonstance extraordinaire ».

Si la compagnie aérienne affirme que la perturbation est due à une circonstance extraordinaire, cela ne l’exonère pas automatiquement du paiement de l’indemnisation. Selon l’arrêt de la CJUE du 11 juin 2020 (affaire C-74/19), les compagnies aériennes doivent prouver qu’elles ont pris toutes les mesures nécessaires pour acheminer les passagers concernés dans les meilleurs délais.

La compagnie aérienne doit démontrer qu’il n’était pas possible de réacheminer individuellement les passagers sur une liaison plus rapide. Pour ce faire, les compagnies aériennes doivent prouver qu’elles ont examiné la possibilité de réacheminer les passagers non seulement sur leurs propres vols, mais aussi sur les vols d’autres compagnies aériennes. Cela inclut les liaisons directes et indirectes. Si un autre moyen de transport, tel que le bus, le train ou le taxi, est susceptible d’amener un passager à sa destination plus rapidement, il doit également être considéré.

Le règlement européen sur les droits des passagers aériens

En 2004, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté le règlement européen 261, un texte fondamental qui protège les droits des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce règlement établit un cadre clair pour garantir une prise en charge adéquate et une indemnisation juste, tout en encadrant les responsabilités des compagnies aériennes. Nous avons rassemblé pour vous toutes les informations essentielles concernant ce règlement ainsi que les pratiques parfois utilisées par les compagnies aériennes pour limiter leurs obligations.

Indemnisation en cas de retard ou de correspondance manquée: Si vous manquez une correspondance en raison d’un retard du vol précédent et que vous arrivez à votre destination finale avec un retard d’au moins trois heures, vous pouvez prétendre à une indemnisation comprise entre 250 € et 600 € (moins la commission de résultat). C’est le retard à l’arrivée finale qui compte, indépendamment du retard sur chaque segment. Si un vol de remplacement vous est proposé et que vous arrivez avec un retard réduit, le montant de l’indemnisation peut être diminué.

Droits des passagers en cas de surbooking (surréservation): Le surbooking survient lorsque la compagnie aérienne vend plus de billets que de sièges disponibles. Les passagers concernés bénéficient de droits spécifiques, définis par le règlement européen CE 261/2004, pour garantir leur protection. Ils ont droit à :

• Une indemnisation financière, similaire à celle prévue pour les retards importants, soit entre 250 € et 600 € (moins la commission de résultat) selon la distance du vol.

• Une prise en charge immédiate comprenant repas, rafraîchissements, communications gratuites et, si nécessaire, hébergement avec transport entre l’aéroport et l’hôtel.

• Le choix entre un réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais et un remboursement complet du billet.

Ces droits s’appliquent à condition que le passager détienne un billet valide et se soit présenté à l’embarquement à l’heure. La compagnie est responsable de la gestion du surbooking et doit proposer des solutions conformes à la réglementation.

Circonstances extraordinaires et grèves: Lorsqu’une grève touche une compagnie aérienne, les perturbations sont souvent importantes. Les passagers se demandent alors quels sont leurs droits : vol de remplacement, remboursement, indemnisation, recours possibles… Nous vous expliquons en détail vos droits en cas de grève, en distinguant les grèves internes à la compagnie (qui ouvrent droit à indemnisation) des grèves externes (qui sont considérées comme circonstances extraordinaires et excluent l’indemnisation).

Grève contrôleurs aériens vols annulés : que faire ?

Lorsqu’un vol est annulé en raison d’une grève des contrôleurs aériens, les droits des passagers sont bien encadrés, même si les possibilités d’indemnisation financière sont limitées.

Grève contrôleur aérien vols annulés : Vos droits en cas d’annulation liée à une grève des contrôleurs aériens

• Choix entre remboursement ou réacheminement : La compagnie aérienne doit vous proposer soit un remboursement intégral de votre billet dans un délai de 7 jours ouvrés si vous décidez de renoncer à votre voyage, soit un réacheminement gratuit vers votre destination finale dès que possible, ou à une date ultérieure qui vous convient, sous réserve de disponibilité.

• Assistance pendant l’attente : La compagnie est tenue de prendre en charge vos repas et boissons en fonction de la durée de l’attente. Si votre départ est reporté au lendemain, elle doit également assurer l’hébergement et le transport aller-retour entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

• Moyens de communication gratuits : Vous avez droit à deux communications gratuites, que ce soit par appels téléphoniques ou par e-mails, pour informer vos proches ou organiser la suite de votre voyage.

Indemnisation financière : quelles particularités ?

• Lors d’une grève des contrôleurs aériens, personnel indépendant de la compagnie aérienne, cette situation est considérée comme une « circonstance extraordinaire » au sens du règlement européen n° 261/2004. Par conséquent, la compagnie n’est pas tenue de verser l’indemnisation forfaitaire habituelle, qui varie de 250 € à 600 € selon la distance du vol.

• En revanche, si la grève concerne le personnel propre de la compagnie aérienne (par exemple, les pilotes ou le personnel de bord), vous pouvez prétendre à une indemnisation, car il ne s’agit pas d’une circonstance extraordinaire.

Que faire en pratique ?

• Contactez directement la compagnie aérienne pour demander le remboursement ou un vol de remplacement.

• Conservez soigneusement tous les justificatifs, tels que votre carte d’embarquement, la notification officielle d’annulation, ainsi que les factures des dépenses engagées (repas, hébergement, transports).

• En cas de refus ou d’absence de réponse de la compagnie, n’hésitez pas à faire appel à Flightright. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches pour défendre vos droits et obtenir une indemnisation, que ce soit pour un retard ou une annulation de vol.

Comment se préparer à un vol annulé ?

Il n’est jamais agréable de voir que son vol est annulé. C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé d’être présent à l’aéroport à l’heure au moins 2h avant le vol pour les court-courriers et 3h avant pour les vols internationaux. Cela vous évitera de stresser et de paniquer à l’aéroport. De plus, afin d’éviter les démarches administratives liées à la réclamation de l’indemnité, vous pouvez saisir vos vols à l’avance dans notre calculateur ci-dessous. Nous vous informerons, par email, si vous avez droit à une indemnisation en cas de vol annulé. Ainsi, vous êtes sûr de ne manquer aucune compensation.

Votre vol a été annulé ?

La compagnie doit vous indemniser lorsqu’elle est responsable de l’annulation de votre vol. Flightright met tout en œuvre afin que vous puissiez récupérer votre indemnité. Et avec un taux de réussite de 99 % devant les tribunaux, nous continuons à nous battre pour renforcer vos droits en tant que passager aérien.

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Votre vol ne s'est pas déroulé comme prévu ?

En cas de retard, d'annulation ou de surbooking d'un vol, les passagers peuvent avoir droit à une indemnisation ou au remboursement de leur billet. Flightright fait valoir vos droits.

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