Les drones provoquent de plus en plus souvent le chaos dans les aéroports. Découvrez ici ce que cela signifie pour vos droits en tant que passager et dans quels cas vous avez droit à une indemnisation.
Que ce soit à l’aéroport de Munich, à Copenhague ou à Majorque, la multiplication des incidents impliquant des drones entraîne de plus en plus souvent la fermeture temporaire des pistes. De telles situations entraînent des retards de vol irritants, voire des annulations.
Pour de nombreux voyageurs, la question se pose alors : ai-je droit à une indemnisation ? Nous avons interrogé Oskar de Felice, notre expert en droits des passagers aériens chez Flightright, sur la situation juridique actuelle.
Les drones à l’origine des annulations de vols
Un drone est repéré au-dessus ou à proximité d’une piste d’atterrissage, ce qui entraîne l’annulation du trafic aérien pour des raisons de sécurité.
De telles observations entraînent la fermeture de l’espace aérien ou des pistes d’atterrissage et de décollage des aéroports.
Cela entraîne à son tour des annulations de vols et des retards.
La compagnie aérienne doit désormais agir et vérifier « quel moyen de transport de remplacement permettra d’acheminer le passager à destination le plus rapidement possible ». « Il peut s’agir soit d’un vol de remplacement, soit d’un transport terrestre, par exemple en train ou en bus », explique l’expert juridique de Felice.
Qui est responsable de l’incident impliquant les drones ?
Lorsqu’un drone est observé à l’aéroport, il s’agit toujours d’un tiers, et non de la compagnie aérienne elle-même. L’incident échappe donc au contrôle direct de la compagnie aérienne ou du contrôle aérien.
Cela relève de la catégorie des circonstances extraordinaires, qui s’appliquent toujours lorsqu’un scénario ne relève pas de la responsabilité de la compagnie aérienne. Conformément au règlement européen sur les droits des passagers aériens, les passagers n’ont donc malheureusement pas droit à une indemnisation.
Quelles sont exactement les circonstances extraordinaires ?
Selon le règlement européen sur les droits des passagers (CE 261/2004), les compagnies aériennes sont tenues d’indemniser les passagers en cas de retard ou d’annulation d’un vol, sauf si la cause du problème est indépendante de leur volonté.
« S’il s’agit d’une circonstance extraordinaire qui, par sa nature ou sa cause, n’entre pas dans le cadre des activités normales de la compagnie aérienne concernée et qui échappe effectivement à son contrôle. Les drones qui survolent les aéroports ne font manifestement pas partie des activités normales des compagnies aériennes et, même s’il existe des moyens de les perturber, ceux-ci ne sont pas complets et, surtout, ne peuvent pas être contrôlés par les compagnies aériennes », explique l’expert.
L’objectif de cette règle est de protéger les compagnies aériennes de toute responsabilité financière lorsqu’elles n’ont objectivement aucun contrôle sur les événements.
Parmi les circonstances extraordinaires les plus courantes, on trouve :
Conditions météorologiques : par exemple, orages violents, tempêtes, brouillard, verglas ou chutes de neige.
Risques pour la sécurité : par exemple, alertes terroristes, alertes à la bombe ou sabotages.
Les grèves : en particulier celles du personnel aéroportuaire, du personnel de sécurité ou du contrôle aérien (mais pas les grèves internes au sein de la compagnie aérienne).
Les fermetures de l’espace aérien : en raison d’activités militaires ou de troubles politiques.
Les défaillances techniques dues à des influences extérieures : par exemple, les collisions avec des oiseaux ou des drones.
Catastrophes naturelles : par exemple, éruptions volcaniques, tremblements de terre ou inondations.
Bon à savoir : tous ces cas dispensent les compagnies aériennes de leur obligation de verser une indemnisation, mais pas de leur obligation de prendre en charge et de transporter les passagers.
Mon vol est retardé à cause d’un drone aperçu dans les airs. Ai-je droit à une indemnisation ?
Oui et non. Selon le règlement européen sur les droits des passagers aériens, les passagers n’ont pas droit à l’indemnisation habituelle comprise entre 250 € et 600 €, car la compagnie aérienne n’est pas responsable du retard du vol.
Mais en cas de retard de 2 heures, vous avez tout de même droit à des repas conformément au règlement européen CE 261/2004. Ceux-ci sont souvent distribués sous forme de coupons directement par le centre de service de la compagnie aérienne. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez acheter vous-même un repas et une boisson et demander ensuite le remboursement des frais à la compagnie aérienne sur présentation du reçu. Si votre vol est retardé pendant la nuit, la compagnie aérienne doit également prendre en charge les frais d’hôtel et le transfert vers et depuis l’aéroport.
Si votre départ est retardé de plus de 5 heures, vous avez le choix, en tant que passager, d’annuler complètement votre voyage et d’obtenir le remboursement du prix du billet ou d’utiliser un autre moyen de transport. Les compagnies aériennes proposent souvent de modifier la réservation pour un autre vol. « Si la compagnie aérienne ne remplit pas son obligation d’organiser un transport de remplacement dans les meilleurs délais, vous avez également le droit, en tant que passager, de réserver vous-même un transport de remplacement vers votre destination et d’obtenir le remboursement des frais », explique l’expert juridique de Felice.
Votre vol a été retardé ou annulé ? Demandez une indemnisation dès maintenant !
Mon vol a été annulé à cause des drones aperçus dans les airs. Ai-je droit à une indemnisation ?
Là encore, tout dépend. En règle générale, vous n’avez pas droit à une indemnisation, car un incident impliquant un drone constitue une circonstance extraordinaire.
En cas d’annulation, vous pouvez choisir de vous faire rembourser l’intégralité du prix du billet (et d’annuler votre voyage ou de prendre les choses en main) ou d’exiger que la compagnie aérienne vous trouve un autre moyen de transport dans les plus brefs délais. Si la compagnie aérienne ne vous propose pas ce choix, y compris un vol de remplacement concret, ou ne vous propose qu’un choix incomplet, vous pouvez réserver un nouveau vol à vos frais. Selon Flightright, le droit à une indemnisation renaît alors en raison de l’absence ou de l’inexactitude du vol de remplacement.
Si le vol annulé fait partie d’un voyage à forfait, le règlement sur les droits des passagers reste en principe applicable. Tous les droits à l’égard de la compagnie aérienne en matière d’assistance, d’indemnisation éventuelle et de vol de remplacement restent valables. Cependant, votre voyagiste est souvent le meilleur interlocuteur. Flightright vous recommande donc de vous adresser à votre voyagiste pour obtenir un vol de remplacement.
Drones à l’aéroport : voici ce que vous devez faire maintenant
Vous êtes victime d’un retard ou d’une annulation de vol en raison d’un accident de drone ? Alors, vous devez agir maintenant !
Exigez un service : si votre vol a au moins deux heures de retard, vous pouvez exiger des collations, des boissons et l’accès à des moyens de communication. En cas de retard pendant la nuit, vous pouvez exiger un hôtel de la part de la compagnie aérienne.
Vérifiez votre droit à une indemnisation : vérifiez dès maintenant à l’aide de notre calculateur Flightright gratuit si votre incident de vol vous donne droit à une indemnisation.
Respectez le délai : que votre problème de vol se soit produit il y a une semaine ou un an, vous avez droit à une indemnisation en France pendant cinq ans maximum. En France, vous pouvez faire valoir vos droits en vertu du droit européen des passagers aériens auprès de la compagnie aérienne jusqu’à cinq ans après votre vol problématique. Ainsi, si vous avez subi un retard de vol, une annulation ou une autre irrégularité de vol le 30 mai 2025, vous pouvez demander une indemnisation jusqu’au 29 mai 2030.
Vous avez rencontré un problème de vol ? Demandez une indemnisation dès maintenant !
Résumé
Les incidents liés aux drones constituent un risque croissant pour le trafic aérien et une source d’incertitude désagréable pour les voyageurs. Dans la plupart des cas, ils sont considérés comme des circonstances exceptionnelles, ce qui dispense les compagnies aériennes du paiement d’indemnités forfaitaires. Néanmoins, les passagers disposent de droits importants en matière de prestations d’assistance, telles que les repas ou les frais d’hôtel.
La possibilité d’obtenir une indemnisation dépend du cas particulier, notamment si la compagnie aérienne a pris des mesures suffisantes. Avec Flightright, les passagers peuvent facilement vérifier et faire valoir leur droit à une indemnisation.
Comment Flightright peut-il vous aider ?
Si vous avez rencontré un problème avec votre vol, le règlement européen sur les droits des passagers aériens vous donne droit à une indemnisation. En cas de retard de vol, d’annulation, de surbooking ou même de correspondance manquée, vous pouvez réclamer jusqu’à 600 € par personne.
Conseil : Flightright vous aide à faire valoir vos droits en tant que passager aérien ! Avec nous, vous pouvez vérifier gratuitement vos droits en seulement deux minutes. ✔️ Simple, ✔️ rapide & ✔️ sans risques.
En tant qu’experts en matière de droits des passagers aériens, nous faisons valoir votre droit à indemnisation auprès de la compagnie aérienne !
