Lorsqu'une alerte à la bombe perturbe le trafic aérien, les compagnies aériennes et les autorités de sécurité réagissent par des déroutements de dernière minute, des atterrissages préventifs ou des annulations de vols. Pour les voyageurs concernés, une question se pose rapidement : que se passe-t-il si j'arrive à ma destination finale avec plusieurs heures de retard, voire pas du tout, et ai-je droit à une indemnisation ?
Une alerte à la bombe donne-t-elle droit à une indemnisation ?
Une alerte à la bombe est un risque pour la sécurité qui échappe normalement au contrôle effectif de la compagnie aérienne. Elle est considérée comme une circonstance exceptionnelle au sens du règlement européen sur les droits des passagers aériens.
Dans ce cas, la compagnie aérienne n'est en principe pas tenue de verser l'indemnisation forfaitaire prévue à l'article 7 du règlement sur les droits des passagers aériens. Cela ne vaut toutefois pas automatiquement pour toute perturbation pour laquelle la compagnie aérienne se contente d'invoquer une alerte à la bombe.
Il est surtout important que la compagnie aérienne prouve, au cas par cas, que la menace concrète a bien causé l'annulation ou le retard important à l'arrivée et qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables pour en limiter au maximum les conséquences. Si le retard important n'est dû qu'à des problèmes d'organisation évitables survenus après la fin des mesures de sécurité, une indemnisation peut toujours être envisagée.
« Les annulations de vols liées aux alertes à la bombe dans plusieurs aéroports européens constituent une circonstance exceptionnelle, pour laquelle les compagnies aériennes sont en principe exemptées du versement d'une indemnisation. Les compagnies aériennes doivent néanmoins prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter autant que possible les éventuelles annulations et les retards », explique Feyza Türkön, experte en droits des passagers aériens chez Flightright.
Toute perturbation de vol n'est pas pour autant exceptionnelle. Si la cause relève de la responsabilité de la compagnie aérienne, vous pouvez avoir droit à une indemnisation de 250 à 600 euros, par exemple en cas de défaillances techniques courantes, de problèmes de planification des équipages ou du personnel, d'absence d'équipage ou de grève du personnel de la compagnie aérienne.
Quels sont mes droits en cas de circonstances exceptionnelles ?
Les droits des passagers aériens dans l'UE font la distinction entre l'indemnisation forfaitaire et les autres droits. Même si la compagnie aérienne n'a pas à verser d'indemnisation en raison d'une circonstance exceptionnelle, les droits au réacheminement et à la prise en charge, notamment, restent acquis. Encore faut-il que le vol concerné relève du champ d'application du règlement.
Votre droit à | Ce que la compagnie aérienne doit faire |
|---|---|
Réacheminement | En cas d'annulation, vous pouvez demander à être réacheminé vers votre destination finale dans les meilleurs délais. Les correspondances directes ou indirectes disponibles doivent être examinées, y compris, le cas échéant, les vols d'autres compagnies aériennes. |
Prise en charge | Selon la durée de l'attente, la compagnie aérienne doit proposer des repas et des rafraîchissements en quantité suffisante ainsi que des moyens de communication. Si une nuit sur place est nécessaire, l'hôtel et le transfert sont en principe inclus. |
Remboursement du billet | En cas d'annulation, vous pouvez choisir le remboursement du billet non utilisé plutôt que le réacheminement. Un retard au départ de plus de cinq heures donne également droit à un remboursement. Si vous optez pour le remboursement, vous ne pouvez pas exiger en même temps d'être acheminé vers votre destination finale. |
Transfert après un déroutement | Si l'avion atterrit dans un autre aéroport desservant la même ville ou la même région, la compagnie aérienne doit en principe prendre en charge le transport jusqu'à l'aéroport initialement réservé ou jusqu'à une autre destination proche convenue. |
Que doit faire la compagnie aérienne après un déroutement ?
Après un atterrissage de précaution, la responsabilité de la compagnie aérienne ne s'arrête pas à l'aéroport de déroutement. Elle doit évaluer la situation, informer les voyageurs et organiser une solution raisonnable pour qu'ils puissent atteindre leur destination finale réservée le plus tôt possible. Une place sur son propre vol le lendemain ne suffit pas forcément si une correspondance directe ou indirecte nettement plus rapide est disponible.
« Les compagnies aériennes sont tenues d'acheminer les passagers le plus rapidement possible vers leur destination finale prévue et doivent pour cela tenir compte également d'autres compagnies, de vols indirects et d'autres moyens de transport », explique Feyza Türkön.
Les moyens de transport alternatifs appropriés dépendent notamment du trajet, de la disponibilité, de la situation sécuritaire et du temps gagné. Sur de courtes distances, le train ou le bus peut être plus judicieux qu'un vol de remplacement tardif. Un taxi peut également être envisagé pour un transfert nécessaire ou pour un trajet restant limité. Ce qui compte, c'est la situation concrète et des frais raisonnables.
Puis-je réserver moi-même un transport de remplacement ?
Si la compagnie aérienne ne propose pas de réacheminement rapide et adapté, les voyageurs peuvent, sous certaines conditions, réserver eux-mêmes un transport de remplacement et réclamer les frais nécessaires à la compagnie aérienne.
Même si vous réservez vous-même, veillez de manière générale à limiter les frais et documentez les autant que possible :
Contacter la compagnie aérienne : demandez expressément à être réacheminé vers votre destination finale dans les meilleurs délais. Demandez une correspondance précise, et pas seulement une vague référence à des vols ultérieurs.
Garder une trace des alternatives disponibles : faites des captures d'écran des vols partant plus tôt, des liaisons en train ou en bus et de leurs prix. Notez également si la compagnie aérienne est injoignable ou refuse de proposer une solution.
Réserver de manière raisonnable : choisissez une option comparable, disponible et économiquement justifiable. Évitez les surclassements inutiles ou les frais qui ne sont pas nécessaires pour atteindre votre destination finale.
Conserver les justificatifs : conservez la confirmation de réservation, la carte d'embarquement, les messages de la compagnie aérienne, les échanges par chat, les factures et les preuves de paiement.
Tenir compte de votre choix : si vous réclamez les frais de réacheminement, vous ne devez pas accepter en même temps le remboursement du billet initial. En cas de doute, demandez conseil avant de confirmer une option de remboursement.
Si vous avez dû payer vous-même un transport de remplacement nécessaire, Flightright vous aide à vérifier et à réclamer vos frais de transport de remplacement.
IMPORTANT : dans cet article, nous nous appuyons sur les droits des passagers aériens actuellement en vigueur. Le nouveau règlement de réforme (UE) 2026/2202 s'appliquera à partir du 23 octobre 2027 et introduit notamment des règles explicites sur le réacheminement organisé par le passager lui-même après trois heures de retard ainsi qu'un plafond de remboursement de 400 % du prix du billet.
À quelles prestations de prise en charge ai-je droit ?
Les circonstances exceptionnelles ne changent en principe rien à l'obligation de prise en charge de la compagnie aérienne. En fonction de la distance du vol et de la durée de l'attente, elle doit fournir aux voyageurs des repas et des rafraîchissements en quantité suffisante, souvent sous forme de bons. Les passagers ont en outre droit à deux appels téléphoniques, e-mails ou messages similaires gratuits.
Si le vol de continuation est reporté au lendemain, la compagnie aérienne doit en principe également organiser l'hébergement à l'hôtel nécessaire et le transfert entre l'aéroport et le lieu d'hébergement, ou rembourser les frais raisonnables engagés.
Si vous ne recevez aucune aide, n'achetez que ce qui est raisonnablement nécessaire pendant l'attente et conservez tous les justificatifs afin de pouvoir demander un éventuel remboursement à la compagnie aérienne.
Votre vol a été perturbé par une alerte à la bombe ?
Une alerte à la bombe n'exclut pas automatiquement une indemnisation. Tout dépend de la capacité de la compagnie aérienne à prouver le lien de causalité et à démontrer qu'elle a pris des mesures raisonnables.
