Un vol dérouté peut considérablement bouleverser vos projets de voyage. Lorsqu’un vol n’atterrit pas à l’aéroport de destination prévu, mais est dérouté vers un autre aéroport, la question se pose rapidement de savoir si vous avez droit à une indemnisation.
De nombreux passagers ignorent qu’ils peuvent également avoir droit à une indemnisation en cas de déroutement.
Dans cet article, vous découvrirez dans quels cas une indemnisation est possible, quelles sont les conditions applicables et quels sont vos autres droits.
Qu’est-ce qu’un déroutement ?
On parle de déroutement lorsqu’un avion atterrit dans un autre aéroport que celui initialement prévu. Cette décision peut être prise pour différentes raisons, par exemple en raison de mauvaises conditions météorologiques, de problèmes techniques, d’urgences médicales à bord ou d’une saturation de l’aéroport de destination.
Même si le vol a décollé normalement, un déroutement peut vous amener à atteindre votre destination initiale bien plus tard.
Ce qui est déterminant, ce n’est pas le lieu d’atterrissage, mais l’heure d’arrivée à la destination finale initialement prévue.
Ai-je droit à une indemnisation en cas de déroutement ?
Oui, en cas de déroutement, vous avez droit à une indemnisation selon le Règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers aériens, sous certaines conditions.
Retard d’au moins trois heures
Si, en raison du déroutement, vous atteignez votre destination finale avec un retard de plus de trois heures, vous pouvez avoir droit à une indemnisation. Ce qui compte ici, ce n’est pas l’heure d’atterrissage à l’aéroport de déroutement, mais le moment où vous atteignez la destination initialement réservée.
Responsabilité de la compagnie aérienne
Vous ne pouvez prétendre à une indemnisation que si la cause du déroutement relevait de la responsabilité de la compagnie aérienne. Cela inclut, par exemple, les problèmes techniques ou organisationnels.
En règle générale, aucune indemnisation n’est accordée en cas de “circonstances extraordinaires”, telles que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves du contrôle aérien ou des urgences liées à la sécurité que la compagnie aérienne n’aurait pas pu éviter.
Applicabilité des droits des passagers aériens de l’UE
Vous êtes en principe couvert par les droits des passagers aériens de l’UE si votre vol :
a décollé au sein de l’UE ou
vous avez atterri dans l’UE avec une compagnie aérienne européenne.
Si ces conditions sont remplies, une indemnisation pour le déroutement peut être possible.
Quel est le montant de l’indemnisation en cas de réacheminement ?
Le montant de l’indemnisation dépend de la distance parcourue et est fixé par la loi :
jusqu’à 1 500 kilomètres : 250 €*
de 1 500 à 3 500 kilomètres : 400 €*
plus de 3 500 kilomètres : 600 €*
*moins la commission de résultat (20 à 30 % [éventuellement majorée de 14 % de frais d’avocat] plus TVA).
L’indemnisation est versée par passager et est indépendante du prix du billet. Exemple : une famille de quatre personnes effectuant un vol long-courrier de Londres à Los Angeles pourrait recevoir jusqu’à 2 400 € (moins la commission de résultat) au total.
Causes fréquentes des déroutements
Tous les déroutements ne donnent pas automatiquement droit à une indemnisation. Les causes fréquentes sont les suivantes :
Problèmes techniques
Des défaillances techniques ou des problèmes de maintenance peuvent rendre un déroutement nécessaire. Dans de tels cas, un droit à une indemnisation existe souvent, car la compagnie aérienne est responsable de l’état technique de l’avion.
Conditions météorologiques
Des vents violents, du brouillard ou des intempéries peuvent rendre impossible un atterrissage en toute sécurité. Les déroutements dus aux conditions météorologiques sont généralement considérés comme des circonstances extraordinaires et excluent toute indemnisation.
Passagers indisciplinés
Un comportement agressif ou dangereux de la part d’autres passagers pendant le vol peut entraîner un déroutement. La possibilité d’obtenir une indemnisation dépend du cas concret et de la manière dont la compagnie aérienne le gère.
Urgences médicales
Si un vol doit être dérouté en raison d’une urgence médicale, il n’y a en règle générale pas de droit à une indemnisation.
Incidents liés à la sécurité
Il s’agit par exemple de situations de menace ou de problèmes avec le contrôle aérien. La possibilité d’une indemnisation dépend du cas concret.
Aperçu : indemnisation en cas de déroutement (exemples)
Scénario | Éligible à une indemnisation ? |
|---|---|
Cause technique/opérationnelle | ✔ Généralement oui |
Problèmes de personnel ou de planification de la compagnie aérienne | ✔ Oui |
Mauvaises conditions météorologiques imposant un déroutement | ✘ Généralement non |
Urgence médicale à bord | ✘ Généralement non |
Restrictions de sécurité | ✘ Non |
Vol dérouté : vous disposez également de ces droits
Indépendamment d’une éventuelle indemnisation, vous disposez d’autres droits en cas de déroutement.
Droit au réacheminement
Si votre vol atterrit dans un autre aéroport, la compagnie aérienne doit veiller à ce que vous atteigniez votre destination initialement prévue. Cela peut se faire par un vol de remplacement ou par d’autres moyens de transport (tels que bus, train, voiture de location ou taxi).
Le réacheminement ne doit pas vous occasionner de frais supplémentaires.
Droit à l’assistance
En cas de temps d’attente prolongés, vous avez droit à une assistance de la part de la compagnie aérienne. Cela comprend, selon la situation :
Repas et boissons
Hébergement à l’hôtel en cas de nuitée nécessaire
Transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement
Moyens de communication
Important : si la compagnie aérienne ne propose pas ces prestations, vous devez conserver les justificatifs afin de pouvoir réclamer le remboursement des frais ultérieurement.
Droit au remboursement du billet
Si vous arrivez avec plus de 5 heures de retard en raison d’un déroutement, la législation européenne vous donne le choix entre :
Poursuivre le voyage vers la destination finale avec un autre moyen de transport (organisé par vous-même ou par la compagnie aérienne) ou
un remboursement intégral du billet et, le cas échéant, un vol de retour vers le lieu de départ (si applicable).
Différence entre un déroutement et un atterrissage d’urgence
Il est important de comprendre qu’un déroutement et un atterrissage d’urgence ne sont pas la même chose :
Déroutement : mesure de précaution consistant à atterrir dans un autre aéroport (par exemple en raison des conditions météorologiques, de problèmes techniques mineurs ou du comportement des passagers).
Atterrissage d’urgence : atterrissage immédiat en raison d’une situation de sécurité grave nécessitant une intervention urgente (par exemple, incendie à bord, défaillance critique d’un système, urgence médicale grave).
Dans les deux cas, les droits des passagers aériens de l’UE s’appliquent – mais ce qui est déterminant, c’est la cause et le retard à la destination finale.
Pendant combien de temps pouvez-vous faire valoir votre droit à une indemnisation ?
Le délai pour faire valoir vos droits dépend de la législation nationale applicable. En Allemagne, le délai de prescription est généralement de trois ans.
Plus tôt vous ferez examiner votre demande, plus il sera facile de la faire valoir, car les documents pertinents seront encore disponibles.
Comment faire valoir votre indemnisation
Pour augmenter vos chances d’obtenir une indemnisation en cas de déroutement, vous devriez :
1. Tout documenter
Conserver les cartes d’embarquement et les confirmations de réservation
documenter le retard du vol
obtenir une confirmation de la compagnie aérienne concernant la raison du déroutement
conserver les justificatifs des dépenses supplémentaires
2. Renseignez-vous auprès de la compagnie aérienne
Demandez une explication écrite concernant le déroutement. La raison est d’une grande importance pour votre droit à une indemnisation.
3. Utilisez le calculateur d’indemnisation de Flightright
Il vous suffit de saisir les détails de votre vol dans notre calculateur d’indemnisation gratuit pour déterminer votre droit à une indemnisation en fonction de la distance parcourue et de la durée du retard.
4. Confiez votre dossier à Flightright
Si vous avez droit à une indemnisation, Flightright s’occupe de tout le reste pendant que vous pouvez vous détendre. Nous négocions en votre nom avec la compagnie aérienne afin que vous obteniez l’indemnisation qui vous revient !
Pourquoi faire appel à Flightright pour votre demande ?
Faire valoir ses droits en cas de réacheminement peut s’avérer compliqué et prendre beaucoup de temps. Chez Flightright, nous savons ce qui compte : quels justificatifs sont nécessaires et comment appliquer les règles à la lettre. Avec plus de 16 ans d’expérience et un taux de réussite de 99 %, nous avons aidé plus de 12 millions de passagers à obtenir leur argent. Et le meilleur dans tout ça : nous travaillons selon le principe « Pas de résultat, pas de frais ». Vous n’avez rien à perdre, mais peut-être plusieurs centaines d’euros à gagner.
Voici comment augmenter vos chances d’obtenir une indemnisation sans avoir à vous occuper vous-même des détails juridiques.
