Interdiction de vol de nuit : vos droits - Flightright FR

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Déviation des vols due à l’interdiction des vols de nuit : voici vos droits !

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Déviation des vols en raison de l'interdiction des vols de nuit
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L’essentiel sur le thème « Déviation des vols »

  • L’interdiction des vols de nuit s’applique normalement de 22 heures à 6 heures.
  • Il existe toutefois des exceptions – certains pays autorisent les vols de courte durée en plein jour où les vols pour les urgences médicales.
  • Les interdictions de vol de nuit s’appliquent dans de nombreux aéroports du monde entier.
  • Les compagnies aériennes doivent se conformer aux règles des aéroports et planifier les vols en conséquence.
  • Les voyageurs peuvent, dans certaines circonstances, avoir droit à une indemnisation en cas d’annulation ou de retard de leur vol en raison des interdictions de vol de nuit.
  • Les compagnies aériennes doivent proposer d’autres moyens de transport.
  • Si l’avion n’atterrit pas à l’endroit prévu, la compagnie aérienne doit envisager d’autres itinéraires.
  • Une assistance juridique de Flightright peut aider à faire valoir les droits à indemnisation.


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Interdiction des vols de nuit : cette situation est loin d’être amusante. Les vols doivent être sûrs, ponctuels et confortables – mais il arrive parfois que des interdictions de vol de nuit figurent sur le plan de déroulement. En raison d’une interdiction de vol de nuit, votre avion ne peut plus atterrir à l’aéroport de destination et est détourné. Cela signifie que les compagnies aériennes doivent trouver des itinéraires alternatifs pour amener leurs passagers à destination. Dans cet article, nous allons nous pencher en détail sur le contexte et les conséquences possibles de l’interdiction des vols de nuit.

Quand est-ce que les vols de nuit sont interdits ?

L’interdiction des vols de nuit intervient normalement entre 22 heures et 6 heures. Durant ces heures, l’exploitation d’avions aux alentours de la zone sur laquelle l’interdiction s’applique est réduite au minimum. Il existe toutefois des exceptions – certains pays autorisent les vols de courte durée en plein jour où les vols pour les urgences médicales.

Pourquoi l’interdiction des vols de nuit est-elle nécessaire ?

Pour réduire les nuisances sonores, il est indispensable d’interdire les vols de nuit. Les avions produisent un bruit considérable, notamment au décollage et à l’atterrissage. Ce bruit peut nuire considérablement à la qualité du sommeil des riverains et entraîner des troubles du sommeil et des problèmes de santé. La protection de la santé et de la qualité de vie des personnes vivant à proximité des aéroports est donc une priorité. Les interdictions des vols de nuit contribuent à réduire les nuisances sonores et donc à améliorer la qualité de vie des riverains.

Vous êtes confronté à un retard de vol dû à une interdiction de vol de nuit et vous ne voulez pas le subir sans réagir ? Vous ne devriez pas non plus. Après tout, dans de nombreux cas de retards de vol, vous avez droit à une indemnisation.
Vous pouvez compter sur le soutien de nos experts dans les cas suivants :
Retard de vol Indemnisation, indemnisation pour annulation de vol
Indemnisation en cas de Surbooking
Indemnisation en cas de refus d’embarquement
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Si l’avion n’atterrit pas là où prévu, où va-t-il atterrir ?

Si l’avion ne se pose pas là où il est censé le faire, la compagnie aérienne doit réfléchir à des itinéraires alternatifs. Dans de tels cas, la compagnie peut d’abord essayer de prolonger le plan de vol initial et de choisir un itinéraire plus sûr, si cela est possible. Toutefois, si un tel parcours n’est pas possible, la compagnie aérienne doit envisager d’autres options. Cela peut nécessiter l’utilisation d’un plan plus important pour acheminer plusieurs passagers à leur destination, ou encore des déroutements d’urgence. Dans ce cas, les passagers concernés peuvent organiser un transport alternatif ou doivent modifier leur réservation.

Que se passe-t-il en cas de déviation des vols de nuit ?

En cas d’interdiction des vols de nuit, l’utilisation d’avions est réduite au minimum dans les environs de la zone sur laquelle l’interdiction s’applique. En règle générale, l’interdiction de vol de nuit s’applique entre 22 heures et 6 heures. Cependant, cette obligation peut varier en fonction de l’endroit où l’on se trouve. Certaines villes ont des interdictions beaucoup plus strictes que d’autres. Toutefois, il existe déjà quelques exceptions à l’interdiction des vols de nuit, comme les vols moins légalement coordonnés en plein jour ou les urgences médicales.

Droits des passagers aériens en cas de déviation des vols

Ai-je droit à une indemnisation dans ce cas ? Dans certains cas, les passagers peuvent avoir droit à une indemnisation s’ils ont été déroutés en raison d’une interdiction de vol de nuit. Cela dépend toutefois de la question de savoir si le déroutement est dû à un problème technique ou autre, indépendant de la volonté de la compagnie aérienne. Si c’est le cas, il existe dans de nombreux pays un droit à indemnisation en vertu des droits des passagers aériens de l’UE. Toutefois, un retard dû à une interdiction de vol de nuit ne donne pas automatiquement lieu à une indemnisation. Si vous arrivez au moins trois heures plus tard que prévu, votre porte-monnaie pourrait éventuellement se réjouir. L. Les passagers doivent toutefois se renseigner sur les détails auprès du service clientèle de leur compagnie aérienne.

Quel est le montant de l’indemnisation que je peux obtenir en cas de retard dû à une interdiction de vol de nuit ?

En fonction de la longueur du trajet (distance de vol), les montants de l’indemnisation peuvent varier : Jusqu’à 1.500 kilomètres, c’est 250 euros, entre 1.500 et 3.500 kilomètres, 400 euros et à partir de 3.500 kilomètres, 600 euros.

Attention : pas d’indemnisation en cas de retard / d’annulation dû à des circonstances exceptionnelles. Ces situations exceptionnelles peuvent être par exemple :

  • Mauvaises conditions météorologiques (intempéries) qui ont retardé le vol.
  • Fermeture de l’aéroport ou de l’espace aérien (fermeture de l’aéroport/airport, closure)
  • Grèves du contrôle aérien
  • Une catastrophe naturelle
  • Des actes de terrorisme ou une alerte à la bombe
  • Un nombre élevé d’oiseaux ainsi que

Ces événements étant indépendants de la volonté de la compagnie aérienne, celle-ci ne peut être tenue pour responsable des frais occasionnés. C’est pourquoi ils portent souvent le nom bien connu de « force majeure ».

Les points suivants ne sont pas considérés comme des circonstances exceptionnelles :

  • maladie de l’équipage
  • Des raisons opérationnelles (par exemple, le vol était prévu dès le départ trop près de la limite de l’interdiction de vol de nuit).
  • Un défaut technique de l’avion

Quels sont les aéroports où les vols de nuit sont interdits ?

De nombreux aéroports de l’Union européenne ont une interdiction de vol de nuit. Il s’agit par exemple de la plupart des grands aéroports comme Londres Heathrow (LHR), Paris Charles de Gaulle (CDG) et Francfort-sur-le-Main (FRA). En fonction du gouvernement de chaque pays, d’autres aéroports peuvent également avoir une interdiction de vol de nuit. Bien que les restrictions varient d’un pays à l’autre, la règle générale dans l’UE est la suivante : Aucun vol n’est autorisé entre 22h00 et 06h00.

interdiction des vols de nuit.

Votre vol a été retardé ou annulé ?

  • Court trajet (jusqu’à 1500 kilomètres) : Vous avez droit à une indemnisation de 250 €.
  • Moyenne distance (jusqu’à 3500 kilomètres) : Vous avez droit à une indemnisation de 400 €.
  • Longue distance (plus de 3500 kilomètres) : Vous avez droit à une indemnisation de 600 €.

Selon le règlement européen sur les droits des passagers aériens, le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de la distance du vol :

Courte distance: jusqu’à 1500 kmMoyenne distance: jusqu’à 3500 kmLongue distance: plus de 3500 km
p.ex. Lille – Bordeauxp.ex. Nantes – Athènesp.ex. Paris – Buenos Aires
250€400€600€

*Sous déduction de la commission (en général 20 à 30% hors TVA)

Où y a-t-il des interdictions de vol de nuit en France ?

Dans de nombreux aéroports français, les restrictions d’exploitation nocturne sont significatives, voire complètes. En France, les interdictions de vol de nuit sont fréquemment appliquées, notamment avec des fermetures totales de certains aéroports pendant la nuit. Par exemple, l’aéroport de Paris-Orly est fermé de 23h30 à 6h09 depuis 1968. À l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, les avions les plus bruyants sont interdits de vol entre 22h et 6h, avec un système de plafonnement du bruit en vigueur de 00h30 à 5h. L’aéroport de Paris-Beauvais est complètement fermé de minuit à 5h du matin selon un décret de 2002. D’autres aéroports comme Strasbourg, Basel-Mulhouse-Fribourg, Avignon, et Nantes imposent également des restrictions strictes ou des fermetures complètes durant les heures nocturnes. Ces mesures reflètent une politique stricte de limitation des nuisances sonores nocturnes pour les riverains.

Interdiction des vols de nuit dans certains aéroports français :

AéroportRèglement
Exceptions
Paris-OrlyFermé de 23h30 à 6h09 depuis 1968.Aucune mention d’exceptions.
Paris-Charles-de-GaulleSystème de plafonnement du bruit de 00h30 à 5h, basé sur l’IGMP. Interdiction des avions les plus bruyants de 22h à 6h.Plafond de 17,562 mouvements pour l’année aéronautique 2023.
Paris-BeauvaisFermé de 00h à 5h par décret de 2002.Aucune mention d’exceptions.
StrasbourgFermé de 23h30 à 6h suite à un accord de 1998.Aucune mention d’exceptions.
Basel-Mulhouse-FribourgInterdiction d’atterrissages commerciaux entre 00h00 et 05h00, et de départs de 00h00 à 06h13 depuis 2020.Aucune mention d’exceptions.
ToulouseMesures de réduction du bruit entre 22h et 6h14.Aucune mention d’exceptions spécifiques.
AvignonFermeture de l’aéroport la nuit.Aucune mention d’exceptions.
NantesInterdiction de tous vols entre 00h et 6h, et des vols les plus bruyants entre 22h et 6h depuis le 8 avril 2022.Aucune mention d’exceptions.

Les vols de nuit interdits en France. Source : Wikipedia

Pourquoi tant d’avions volent-ils la nuit ?

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les compagnies aériennes volent la nuit. Parmi les raisons les plus courantes, on trouve un contrôle plus strict du trafic aérien, une pollution atmosphérique réduite et une diminution du niveau de bruit. Aux premières heures de la matinée, il y a généralement moins de trafic dans le ciel que pendant la journée. De plus, les conditions météorologiques sont généralement plus calmes durant la nuit, ce qui permet un vol plus stable.

Les vols de nuit sont-ils dangereux ?

Les vols de nuit sont en principe aussi sûrs que les vols de jour, car les normes de sécurité sont aussi strictes pour tous les vols. Toutefois, le risque de chute augmente la nuit en raison d’une visibilité et d’une navigation moindres. Pour minimiser ce risque, les pilotes doivent être particulièrement bien formés pour pouvoir naviguer la nuit.

Les vols de nuit sont-ils meilleurs ?

Savoir si les vols de nuit sont meilleurs que les vols de jour est une question controversée. Les vols de nuit présentent à la fois des avantages et des inconvénients. Parmi les avantages, on peut citer les économies d’impôts, un horaire plus flexible pour les passagers et le fret, une réduction de la pollution et des nuisances sonores. Toutefois, en raison d’une visibilité réduite et d’un niveau de concentration plus faible des pilotes, les vols de nuit peuvent également être plus risqués. Il est donc important que toutes les mesures de sécurité soient strictement respectées avant chaque vol de nuit. Dans l’ensemble, il n’est donc pas possible de décider de manière définitive s’il est préférable de voler de nuit ou de jour.

Conclusion sur l’interdiction des vols de nuit

En France, l’interdiction des vols de nuit est encadrée par des réglementations spécifiques qui varient selon les aéroports pour minimiser les nuisances sonores nocturnes et protéger la tranquillité des riverains. Les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, et plusieurs autres comme Strasbourg et Nantes, imposent des fermetures complètes ou des restrictions sévères durant les heures nocturnes. Ces mesures visent également à réduire les impacts environnementaux associés aux opérations aériennes nocturnes.

Ces restrictions sont bien accueillies par les communautés locales mais suscitent des débats parmi les acteurs de l’industrie aéronautique qui soulignent les défis logistiques et économiques qu’elles engendrent. Des ajustements réguliers sont proposés pour équilibrer les besoins de l’industrie avec ceux de la protection de l’environnement et du bien-être des populations locales.

Comment Flightright peut-il vous aider ?

Vous êtes confronté à un retard de vol et vous ne voulez pas le subir sans rien faire ? Flightright est là pour vous. Que vous souhaitiez demander une indemnisation en cas d’indemnisation, de surréservation, ou une indemnisation en cas d’annulation de vol . Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Selon le règlement européen sur les droits des passagers aériens, les passagers ont droit à une indemnisation en cas de retard, d’annulation, de surréservation ou de correspondance manquée. Ils peuvent recevoir jusqu’à 600 euros d’indemnisation par personne (moins la commission de résultat). Cette indemnisation est indépendante du prix du billet. Flightright, fait valoir vos droits pour vous. Si nécessaire, même devant les tribunaux.

Conseil : Flightright vous aide à faire valoir vos droits de passager aérien ! Avec nous, vous pouvez vérifier gratuitement vos droits en deux minutes. ✔️Simple, ✔️rapide & ✔️sans risques

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En tant que portail de consommateurs leader sur le marché, Flightright se bat pour faire valoir les droits des passagers aériens. Nous défendons vos droits en cas de retard de vol, d’annulation ou de refus d’embarquement et nous nous référons au règlement 261/2004 de l’Union européenne relatif aux droits des passagers aériens.

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