Délai d’indemnisation retard de vol : ce que vous devez savoir

Les vacances sont le temps des voyages. Mais le rêve de soleil, de plage et de mer peut vite se transformer en véritable cauchemar. Un retard de vol, en particulier, peut rapidement compromettre le programme d’une pause bien méritée et attendue depuis longtemps. En effet, un vol retardé n’est pas seulement une source de stress, car si vous devez prendre une correspondance, vous devez parfois de nouveau mettre la main à la poche pour être sûr d’arriver à destination. Mais en tant que passager, vous ne devez pas vous laisser faire.

Vous pouvez en effet faire valoir vos droits à un dédommagement. C’est ce que prévoit le Règlement CE 261 2004 de l’UE, appelé règlement relatif aux droits des passagers aériens. Ce règlement énonce les principaux droits que les passagers peuvent faire valoir en cas de retard ou d’annulation de leur vol. Comme pour l’exercice de tous les droits, il est important de choisir le bon moment. Ainsi, il existe également un délai pour l’indemnisation en cas de retard de vol. Nous allons maintenant examiner de plus près quels sont les droits applicables en cas de retard, quand un retard de vol déclenche une indemnisation et quel est le délai.

Délais de prescription en droit des voyageurs : ce que vous devez savoir

Un retard de vol est un incident fâcheux que les voyageurs aimeraient certainement éviter. Mais si votre compagnie aérienne accuse un retard important, vous n’êtes pas obligé de l’accepter sans réagir. Au contraire, dans certains cas, vous avez droit à des indemnités. En effet, ces retards importants engendrent souvent des frais supplémentaires qui ne peuvent pas être laissés à la charge du voyageur. Ainsi, le Règlement européen 261 de 2004 prévoit une réparation sous forme d’indemnisation des passagers aériens.

Les délais jouent également un rôle important dans le règlement. Bien évidemment, les passagers aériens ne peuvent pas faire valoir éternellement leurs droits en cas de retard. Ils bénéficient tout de même d’un certain délai, qui varie d’un pays à l’autre. 

Ainsi, il est possible de faire valoir un dédommagement auprès de la compagnie aérienne, même de manière rétroactive. Le délai de prescription pour le droit à l’indemnisation à l’encontre de la compagnie aérienne en cas de retard de vol varie selon le pays dans lequel le droit est revendiqué. C’est ce qui ressort du texte du Règlement européen 261 2004. Le droit européen stipule que « la question est régie par le droit national de chaque État membre en ce qui concerne la prescription de l’action ». Par conséquent, il vaut la peine de jeter un coup d’œil aux règles du pays dans lequel vous souhaitez faire valoir votre droit à indemnisation.

Jetons un coup d’œil sur le droit français. En France, le délai de prescription est de cinq ans, à partir de la date du retard de vol. C’est ce qu’a statué la Cour de cassation en 2019.

Délai d’indemnisation en cas de retard de vol

Si les passagers souhaitent faire valoir leurs droits de passagers aériens en France en raison d’un retard de vol, ils ont donc cinq ans à compter de la date du retard de vol pour faire valoir leurs droits à indemnisation. Mais comme nous l’avons déjà mentionné, le règlement européen sur les droits des passagers aériens stipule que les délais sont fixés par chaque membre de l’UE. Les personnes qui souhaitent faire valoir leurs droits dans un autre pays de l’UE doivent donc se poser la question suivante : combien de temps les demandes d’indemnisation sont-elles valables ? Nous avons résumé dans le tableau suivant les délais de prescription en vigueur dans les autres pays de l’UE.

Quelle est la durée de validité des droits à indemnisation ? Délais pour la demande d’indemnisation :

Comment se calcule le délai de prescription en France ?

Il n’est pas seulement important de garder à l’esprit la simple durée du délai. Le calcul du délai est également très important. Différents facteurs sont déterminants pour le calcul. D’une part, il y a la question du début du délai. C’est à partir de ce moment que le délai commence à prendre effet. Et dans ce domaine, tous les pays de l’UE n’agissent pas de la même manière. Dans la plupart des États membres de l’UE, le délai prend effet immédiatement après le problème de vol.

Dans cette situation, comme c’est le cas en France, si le problème de vol s’est produit le 6 avril 2022, le délai pour faire valoir le droit à l’indemnisation expire le 6 avril 2027, sur la base d’un délai de cinq ans. Mais qu’en est-il du délai d’indemnisation en cas de retard de vol en Allemagne ? Ici, on ne se réfère pas explicitement au jour exact du problème de vol, mais à l’année au cours de laquelle le retard de vol s’est produit. Dans ce pays, le délai de prescription commence à prendre effet à la fin de l’année. Plus précisément le 31 décembre. Si, au cours d’une année, celui-ci tombe un samedi ou un dimanche, le délai prend effet le jour ouvrable suivant, conformément à l’article 193 du BGB.

Afin de montrer clairement comment se déroule le calcul du délai en cas d’indemnisation suite à un retard, prenons le même exemple de calcul. Si le retard a lieu le 6 avril 2022, le délai commence le 31 décembre 2022, mais le 31 décembre 2022 tombe un samedi. Par conséquent, il faut prendre le lundi suivant comme point de départ du délai. Ainsi, dans notre exemple, le délai de trois ans commence le 2 janvier 2023 et se termine le 2 janvier 2026.

Retard de vol et délai d’indemnisation : le délai de prescription pour mon retard de vol est presque écoulé, que faire ?

On a tendance à l’oublier, surtout lorsqu’un retard survient sur le vol aller pour les vacances. Après tout, personne ne veut s’encombrer la tête avec des questions juridiques pendant un congé bien mérité. Toutefois, il est important de ne pas oublier ses droits de passager aérien, car vous pourriez avoir droit à une indemnisation.

Mais vous n’avez plus besoin de vous soucier de votre demande d’indemnisation, du moins si vous comptez sur un partenaire fiable comme Flightright. Nous mettons tout en œuvre pour vérifier votre droit à indemnisation dans les plus brefs délais. Si nous voyons des raisons de réclamer une indemnisation, nous contactons la compagnie aérienne concernée pour faire valoir vos droits. Ainsi, même peu de temps avant l’expiration du délai de recours, nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez l’indemnisation à laquelle vous avez droit.

Qu’obtient-on en cas de retard de vol de deux heures ? Vous avez droit aux services de base. Celle-ci doit vous mettre à disposition de la nourriture et des boissons et, le cas échéant, s’occuper de vous trouver une nuit d’hôtel.

Lieu de départ ou d’arrivée : quel est le délai de prescription pris en compte ? 

Le règlement européen sur les droits des passagers aériens protège les droits des passagers dans toute l’Union européenne. Néanmoins, il peut toujours y avoir une grande confusion dans certains cas, notamment car les délais de recours diffèrent parfois considérablement d’un État à l’autre. Ainsi, en cas d’indemnisation, la question de la durée du délai n’est pas la seule à prendre en compte. Il faut bien sûr aussi vérifier quelles règles nationales doivent être appliquées. Les règles du lieu de départ ou d’arrivée sont-elles applicables ? Les différents calculateurs d’indemnités que vous trouverez en ligne ne pourront pas vous aider.

Mais vous ne devez pas vous décourager. Après tout, la réponse à cette question est assez simple. Vous pouvez faire valoir vos droits de passager dans le pays de départ et dans le pays d’arrivée. Il est également possible de faire valoir ses droits dans le pays où la compagnie aérienne a son siège social. Il est donc difficile de se tromper. Si vous souhaitez jouer la carte de la sécurité, il est toutefois recommandé de consulter des experts. Flightright se chargera volontiers de faire valoir vos droits. L’exemple suivant illustre ce à quoi cela peut ressembler dans la pratique.

Partons du principe que vous avez pris un vol Air France de Nantes à Stockholm. Malheureusement, vous avez subi un retard important de trois heures et demie. Dans ce cas, vous disposez de deux pays différents dans lesquels vous pouvez faire valoir votre droit à des dommages et intérêts. Comme le siège principal d’Air France se trouve à Paris et que vous avez décollé de Nantes, vous pouvez d’une part opter pour le droit français. D’autre part, vous avez atterri à Stockholm, la capitale de la Suède. Il est donc également possible d’y faire valoir vos droits.

Mais comment prendre la bonne décision dans de tels cas ? Une fois de plus, il peut être utile de jeter un œil aux délais de prescription. Si le délai de prescription de cinq ans prévu par le droit français est dépassé, il est toujours possible de faire valoir ses droits en Suède. Comme dans ce pays scandinave, le droit n’est prescrit qu’au bout de 10 ans, vous pouvez faire valoir vos droits de passager aérien beaucoup plus longtemps.

Délai d’indemnisation pour retard de vol : quel est le délai qui compte en cas de retard d’avion et quelle est l’indemnisation à laquelle vous avez droit ?

Lorsqu’un vol est retardé, les passagers aériens peuvent, dans certains cas, avoir droit à une indemnisation. C’est ce que prévoit le Règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers aériens. Le montant de l’indemnisation dépend de différents facteurs. Ainsi, le droit européen des passagers aériens se base non seulement sur la distance du vol, mais aussi sur le nombre d’heures de retard. Votre compagnie aérienne est normalement tenue de vous informer en détail sur le règlement relatif aux droits des passagers aériens. Malheureusement, toutes les compagnies aériennes ne respectent pas cette obligation. Au lieu de cela, les passagers découvrent parfois en petits caractères les recours juridiques possibles en cas de retard ou d’annulation. Afin que vous soyez parfaitement informé de vos droits, même si votre compagnie aérienne ne vous l’a pas expliqué, nous avons dressé un tableau des différents montants d’indemnisation.

Quel recours en cas de retard de vol ?

En cas de retard de plus de 3 heures, voire d’annulation, les compagnies aériennes sont dans la plupart des cas tenues de verser des indemnités. Malheureusement, de nombreux passagers aériens ne font pas valoir leur droit à indemnisation. Les portails de défense des droits des passagers aériens comme Flightright sont les bons interlocuteurs dans ces cas-là. Nous défendons vos droits de passager et veillons à ce que vous soyez indemnisé pour votre retard de vol. Vous pouvez calculer à l’avance le montant de votre indemnisation à l’aide de notre calculateur d’indemnités.