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Vos droits

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Selon le règlement (CE) 261/2004 les passagers aériens peuvent prétendre à une indemnisation forfaitaire allant de 250 € à 600 € par personne dans le cas...

  • d'une annulation de vol,
  • d'un retard ou
  • d'un surbooking/refus d’embarquement.

Le montant des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre est déterminé par la distance du vol:

  • pour une distance allant jusqu’à 1500 kilomètres:250€
  • pour les vols au sein de l‘UE d’une distance supérieure à 1500 kilomètres, et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 kilomètres: 400€
  • pour une distance supérieure à 3500 kilomètres pour les vols qui ne sont pas intra-européens: 600€
Le règlement 261/2004 sur le droit des passagers aériens est applicable:
  • pour tous les vols au départ d’un aéroport européen
  • pour les vols à destination de l’Union européenne, si la compagnie aérienne est européenne
Retard de vol

Si vous arrivez à votre destination avec un retard supérieur à trois heures, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Néanmoins, pour pouvoir prétendre à être indemnisé, il faut que la compagnie soit responsable de ce retard et que le passager soit arrivé à l’heure pour le Check-in.

Annulation de vol

Dans le cas des annulations de vol, le règlement sur le droit des passagers aériens prévoit également des indemnisations. Même si vous réservez un nouveau vol pour vous rendre à votre destination ou que vous êtes informé quelques jours avant le départ prévu de l’annulation de votre vol, vous pourriez prétendre à une indemnisation. Il est important de noter ici que si la compagnie vous informe de l’annulation de votre vol 14 jours avant la date de départ programmée, vous n’avez pas droit à une indemnisation. Dans l’hypothèse où la compagnie vous informe moins de 14 jours avant le départ de votre vol, votre droit à indemnisation dépendra des heures de départ et d’arrivée de votre nouveau vol.

Surbooking/Refus d’embarquement

Vous pourriez également pouvoir prétendre à une indemnisation si vous subissez un refus d’embarquement injustifié ou que vous êtes victime de surréservation.

Prise en charge par la compagnie

En cas de retard de vol, d’annulation ou de refus d’embarquement injustifié, les passagers ont également droit à une prise en charge par la compagnie aérienne (rafraîchissements, possibilités de se restaurer, deux appels téléphoniques, fax ou messages électroniques, hébergement si nécessaire).

Pas d’indemnisation en cas de force majeure

Il existe néanmoins une exception dans laquelle la compagnie aérienne n’est pas tenue de verser aux passagers aériens une indemnisation. Si la compagnie n’est pas responsable pour le retard, selon la réglementation européenne, elle ne doit pas verser d’indemnisation. Il s’agit de “circonstances extraordinaires”. Les circonstances extraordinaires sont les circonstances qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises par la compagnie aérienne. Parmi la liste des circonstances extraordinaires se trouvent : la fermeture de l’aéroport ou de l’espace aérien, une grève, de mauvaises conditions climatiques, l’instabilité politique dans un pays, un impact d’oiseau sur un avion, etc.
Exception : si la compagnie avait pu éviter le problème. C’est par exemple le cas, si, en hiver, la compagnie n’a pas prévu assez de produit de dégivrage. Dans cette situation, la compagnie sera tenue pour responsable, surtout si les avions des autres compagnies aériennes ont pu décoller à l’heure.

Le règlement de l’UE sur les droits des passagers aériens

Malgré les règles d’indemnisation établies par le règlement (CE) 261/2004, le plus souvent, les compagnies aériennes vont rejeter les demandes d’indemnisation des passagers. En faisant cela, les compagnies aériennes refusent fréquemment les demandes d’indemnisation des passagers pour des raisons non substantielles.
La plupart des passagers n’ont ni les connaissances ni l’expérience leur permettant d’assurer le suivi de leur réclamation, et particulièrement en ce qui concerne les circonstances de l’annulation ou du retard. En conséquence, ils ne sont pas en mesure de savoir ce qu’entendent les compagnies aériennes par “circonstances exceptionnelles” ou des “mesures raisonnables”. Les études indiquent que les consommateurs seraient prêts à défendre leurs droits devant la justice s’ils parvenaient à s’associer à d’autres voyageurs.
Bien à savoir: Le délai de prescription pour faire prévaloir vos droits en tant que passager s’élève à deux ans. Ce délai commence à courir à la date de votre vol prévu.

C'est là que Flightright intervient

Flightright aide les voyageurs à être plus forts face aux compagnies aériennes. Flightright vous donne accès aux données liées aux mouvements aériens, à la gestion des flottes et à la jurisprudence européenne afin de faire appliquer vos droits sur un pied d’égalité avec les compagnies aériennes. Ce type d’action quasi-collective rend le processus de réclamation plus efficace et augmente les chances de réussite. Le plus souvent, les coûts élevés et le risque de litige associés au dépôt et au suivi de la demande d’indemnisation dissuadent les consommateurs de faire valoir leurs droits.
Avec Flightright, il n’existe aucun risque de litige car nos services n’engagent pas de frais de votre part. Flightright déduira 25% du montant obtenu, uniquement si la demande d’indemnisation aboutit ! Pas de gain, pas de commission!

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