Voyager avec son animal de compagnie

LES 5 CHOSES À SAVOIR EN CAS DE RETARDS/ANNULATIONS SELON FLIGHTRIGHT

Paris, 19 septembre 2019. L’engouement des Français pour les animaux n’est un secret pour personne, ils sont d’ailleurs 40%¹ à prendre l’avion avec leur compagnon de façon régulière chaque année. Aussi, en cas de grève, de retard ou d’annulation de vol, quels sont les recours ? Flightright, leader européen en matière de services dédiés aux droits des passagers aériens, relève 5 choses à propos des voyages avec des animaux.

La réglementation concernant les animaux, une affaire propre à chaque compagnie

Entre droit aérien et animaux, la loi n’est pas toujours très claire ! Chaque compagnie a bien souvent ses propres règles et les indemnisations sont distribuées “au petit bonheur la chance”. Une cliente Flightright en a d’ailleurs récemment fait les frais.

Mon chien a une cage pour voyage qui respecte les exigences de l’IATA (Association internationale du transport aérien), que j’utilise depuis 6 ans. Mais lors de mon enregistrement, l’hôtesse a refusé de nous laisser voyager mon chien et moi, la cage lui semblant trop petite. Je me suis alors rendue au comptoir de la compagnie dans l’aéroport afin de demander des conseils. La personne qui y travaillait m’a dit qu’il n’y avait aucun problème avec la cage et, lorsque je me suis à nouveau rendue à l’enregistrement, il était trop tard. Je n’ai donc pas pu voyager et n’ai obtenu aucune indemnisation” raconte Marie, qui jusqu’à aujourd’hui, n’a pas pu obtenir d’indemnisation.

5 conseils à appliquer pour voyager sereinement avec son animal de compagnie :

En cas de retard ou d’annulation, quels droits pour l’animal ? Bien que l’animal ait subi les mêmes perturbations que le voyageur, le règlement européen ne prévoit aucune indemnisation pour l’animal de compagnie, ce dernier n’étant pas considéré comme un passager. Bien qu’il soit parfois autorisé à voyager en cabine, il bénéficie d’un statut hybride encore mal défini aujourd’hui. À ce titre, aucune indemnité ne peut être perçue par l’animal, même dans le cas où un billet aurait été payé pour lui.
Si l’animal voyage en soute, que devient-il ? Il n’y a pas de règle bien définie dans le cas d’un voyage en soute, chaque compagnie a une organisation bien spécifique et il est important de bien lire les conditions générales. Le droit des animaux existant réellement depuis 3 ans, il subsiste encore beaucoup de zones d’ombre aujourd’hui. Chaque compagnie doit en revanche respecter le principe de dignité et prendre soin de l’animal
En cas de perte de l’animal, quels sont les recours ? Si l’animal est perdu, une action contre la compagnie aérienne est possible, sur la base de la responsabilité contractuelle. La responsabilité pénale peut être engagée dans le cas où la compagnie est fautive. Transavia a été par exemple récemment attaquée en justice pour la perte d’animaux de compagnie dans la salle de tri de bagages de l’aéroport d’Orly. L’animal peut-il être refusé à l’embarquement ? Certaines compagnies aériennes n’acceptent aucun animal de compagnie en cabine, hormis les “chiens d’assistance”. D’autres, autorisent les petits animaux avec un poids maximal de 8kg. Il faut donc impérativement se renseigner auprès des compagnies aériennes avant d’acheter ses billets. Par ailleurs, l’animal peut se voir refuser l’accès en cabine dans le cas où le carnet de santé de l’animal ne serait pas en possession du voyageur ou pas à jour. Ce carnet doit être accompagné d’un passeport européen dans le cadre d’un voyage dans l’Union européenne, pour que l’animal puisse être identifié. Les chats et les chiens doivent également être pucés.
“Chien d’assistance” et “animal de soutien émotionnel”, deux statuts différents. Les chiens d’assistance sont dressés pour assister les personnes présentant un handicap, et la plupart des compagnies aériennes sont en mesure de les transporter en cabine gratuitement. Par contre, à l’inverse des Etats-Unis, les règles applicables aux animaux dits de “soutien émotionnel” sont très strictes en Europe. En effet, la plupart des compagnies aériennes européennes considèrent que les animaux de compagnie doivent voyager en soute, tandis qu’EasyJet et Ryanair ne les acceptent pas du tout. La TAP et Lufthansa quant à elles, acceptent uniquement les chiens d’assistance thérapeutique sous certaines conditions uniquement.

Le saviez-vous ?

Le traité de Lisbonne de 2007, en son article 5ter, reconnaît les animaux comme des “êtres sensibles”. La France a le même droit interne dans sa loi du 16 février 2015, relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, en reconnaissant les animaux comme des “êtres vivants doués de sensibilité”.