Le règlement de l’UE sur les droits des passagers aériens est désormais également valable pour les vols de correspondance en dehors de l’UE. Flightright se félicite de cette nouvelle décision et conseille aux passagers de relancer leurs demandes.
Berlin, le 4 juin 2018 – Suite à la Décision rendue vendredi 1er juin par la Cour de justice européenne, les passagers peuvent désormais être indemnisés en cas de retard sur leur correspondance, même si cette escale a lieu en dehors de l’Union Européenne. La condition préalable est que les vols fassent partie de la même réservation.
Dans les faits, une passagère avait intenté une action auprès de la Cour de justice européenne, après avoir réservé, auprès de la compagnie Royal Air Maroc, un vol Berlin/Agadir faisant escale à Casablanca. Bien que le vol en provenance d’Allemagne ait atterri à l’heure à Casablanca, lorsque la passagère s’est présentée à l’embarquement pour Agadir, elle s’est vue refuser l’accès à l’avion, la compagnie aérienne ayant réattribué son siège à un autre voyageur. La passagère a finalement atteint Agadir quatre heures plus tard sur un autre vol affrété par la compagnie. La victime a alors exigé une compensation auprès de la Royal Air Maroc qui a rejeté sa demande, invoquant le règlement européen qui, selon eux, ne s’appliquait pas dans ce cas.
Saisie par la passagère, la justice devait donc statuer sur ce vol et décider si les portions Berlin/Casablanca et Casablanca/Agadir devaient être considérées comme un seul et même vol ou comme des trajets distincts. La Cour a finalement conclu que le règlement est applicable à plusieurs vols faisant partie d’une seule et même réservation, même s’ils comprennent une correspondance en dehors de l’UE.
Flightright, le portail leader du marché des droits des passagers aériens, se félicite de l’arrêt de la Cour de justice : « Par son arrêt, la Cour de justice confirme que le Règlement européen est également valable pour les vols avec correspondances, même si celles-ci s’effectuent en dehors de l’UE. C’est une très bonne nouvelle pour les passagers aériens ! Nous conseillons aux passagers victimes de faire réexaminer leurs dossiers afin de faire valoir leurs demandes d’indemnisation. Nous rappelons qu’en France cette démarche est rétroactive et peut se faire jusqu’à 5 ans en arrière« , explique Philipp Kadelbach, fondateur et Chief Legal Officer chez Flightright