Paris, 29 mars 2017 – Alors que les Britanniques déclenchent aujourd’hui leur sortie de l’Union Européenne, Flightright, expert européen dans la défense des droits des passagers aériens, rappelle que des changements sont à prévoir sur le marché aérien européen. Si les compagnies britanniques risquent d’être les premiers affectés par le Brexit, les passagers européens pourraient également être impactés.
Du point de vue de l’Union Européenne
(un vol Paris – Rome par exemple), devront baser leur siège dans un pays européen en plus de disposer obligatoirement d’un actionnariat à 60 % européen. Des conditions qui risquent d’impacter très fortement certaines compagnies, dont les low-cost, qui assurent de très nombreux vols entre les grandes métropoles européennes et qui devront sans doute revoir leur modèle de fonctionnement.
Si les compagnies délocalisent leur siège dans un pays de l’Union Européenne, les droits des passagers qui voyagent avec ces dernières ne seraient nullement impactés. Ils pourraient toujours bénéficier largement des garanties prévues par le règlement CE 261/2004 qui permet notamment d’obtenir une indemnisation suite à un retard, une annulation ou encore un refus d’embarquement (comme le surbooking).
Ce qui pourrait changer pour les passagers
Néanmoins, si les compagnies gardaient leur siège au Royaume-Uni, le nombre de cas concernés par le règlement se trouverait diminué fortement. Comme l’explique Flightright, deux cas de figure permettraient aux passagers de pouvoir prétendre à une compensation :
- Un vol au départ de l’UE, peu importe la nationalité de la compagnie, sera soumis au règlement 261/2004 : ainsi, le Brexit ne changerait rien pour les passagers voyageant avec une compagnie britannique
- Un vol au départ d’un pays non-membre de l’UE à destination d’un pays membre de l’UE ne pourra plus faire l’objet de réclamation de la part des passagers que si le siège de la compagnie se situe dans un pays de l’UE. Le Brexit changerait la donne. Ainsi, un vol
New-York – Londres effectué par British Airways ou Virgin Atlantic ne serait plus régi par le droit européen des passagers aériens.
Les nombreux français voyageant avec une compagnie britannique ne pourraient donc plus pouvoir recevoir de dédommagement en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement lors du vol retour.
Si aucune négociation n’intervient d’ici la sortie effective du Royaume-Uni, ou si celles-ci n’aboutissent pas, les passagers risqueraient de voir leurs droits diminuer à un champ plus restreint de compagnies aériennes, puisque près de 10 compagnies européennes ont aujourd’hui leur siège au Royaume-Uni.