Quels sont les droits des passagers en cas de vols annulés ou retardés ?
Si les vols sont annulés ou retardés en raison de grèves, les voyageurs aériens bénéficient de certains droits. Selon la cause du problème de vol, vous pourrez avoir droit à un remboursement de vos billets ou à une indemnisation forfaitaire comprise entre 250 et 600 euros.
Les droits des passagers en cas de grève en bref :
- Les compagnies aériennes sont obligées d’organiser dès que possible des transports alternatifs pour les voyageurs aériens
- En cas de longs délais d’attente à l’aéroport, les voyageurs aériens ont droit à des soins sous forme de boissons, de repas, d’appels téléphoniques et d’hébergement à l’hôtel.
- Si un vol est retardé de plus de cinq heures ou est complètement annulé, les voyageurs aériens peuvent demander le remboursement du prix du billet.
- Droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros, notamment en cas de grève des employés des compagnies aériennes, dans d’autres grèves également en raison de mesures insuffisantes pour assurer un transport de remplacement rapide
En cas de grèves dans le trafic aérien, des perturbations sont régulièrement provoquées qui peuvent être très gênantes pour les voyageurs aériens. Dans de tels cas, les compagnies aériennes sont tenues d’organiser dans les plus brefs délais un transport de remplacement pour les voyageurs concernés. Si une attente à l’aéroport est inévitable, les voyageurs aériens ont droit à des avantages sous forme de boissons, de repas, d’appels téléphoniques et même d’hébergement à l’hôtel. Si le vol est retardé ou annulé de plus de cinq heures, les personnes concernées peuvent demander le remboursement du prix du billet et résilier le contrat. Si les passagers résilient le contrat, la compagnie aérienne n’est plus tenue de les transporter. Outre le droit au remboursement du prix du billet, les employés des compagnies aériennes peuvent également percevoir des indemnités de 250 à 600 euros en cas de grève. Pour toutes les autres grèves, une indemnisation forfaitaire pouvant aller jusqu’à 600 euros n’est possible que si la compagnie aérienne ne propose pas de transport de remplacement aux passagers dans les plus brefs délais.
En cas de frappe aérienne : Quand faut-il verser une indemnisation aux voyageurs aériens ?
Si le personnel des compagnies aériennes se met en grève, les voyageurs aériens peuvent réclamer une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJCE) a décidé dans son arrêt du 17 avril 2018 (réf. C-175/17) qu’une grève soudaine des employés de la compagnie aérienne ne constitue pas une circonstance exceptionnelle et que la compagnie aérienne a droit à 250 à 600 euros. En compensation, en fonction de la situation, l’itinéraire du vol est dû. Mais même si d’autres acteurs du trafic aérien, comme les employés des aéroports ou les contrôleurs aériens, se mettent en grève, les compagnies aériennes ne sont pas nécessairement exemptées du paiement d’indemnisations. Les passagers ont toujours droit à une indemnisation même si les compagnies aériennes n’ont pas pris toutes les mesures raisonnables pour limiter au maximum les conséquences de la grève.
Quand n’y a-t-il pas de droit à indemnisation ?
En cas de grève indépendante de la volonté de la compagnie aérienne — comme des émeutes du travail des employés de l’aéroport, du personnel de sécurité ou des contrôleurs aériens, les passagers n’ont généralement pas droit à une indemnisation au titre du règlement européen sur les droits des passagers aériens si la compagnie aérienne : transport à l’intérieur en remplacement dans les plus brefs délais. Cependant, même dans de tels cas, les compagnies aériennes sont tenues d’organiser immédiatement un transport de remplacement pour leurs passagers. Si le transport le plus rapide possible n’est possible qu’après la fin de la grève, les voyageurs aériens peuvent toujours avoir droit à une indemnisation. Vos droits peuvent être facilement appliqués à l’aide des portails des droits des passagers. Si des clients doivent attendre à l’aéroport en raison de la grève, la compagnie aérienne devra prendre en charge des frais tels que l’hébergement et les repas.
À combien s’élèvent les indemnités ?
En cas d’annulation de vol ou de retard important, vous avez droit aux avantages suivants :
- Courts trajets jusqu’à 1 500 km : p.ex. Lille – Bordeaux 250 €*
- Moyenne distance jusqu’à 3 500 km : p.ex. Nantes – Athènes 400 €*
- Longue distance à partir de 3 500 km : p.ex. Paris – Buenos Aires 600 €*
*Moins de commission (généralement 20 à 30 % plus TVA)
Comment les passagers doivent-ils se comporter en cas de retards ou d’annulations liés à une grève ?
Si les voyageurs aériens se trouvent déjà à l’aéroport de départ et doivent attendre leur avion, ils ont droit à des prestations. Les provisions, telles que les repas et les rafraîchissements, doivent être proportionnées au temps d’attente des passagers. Il n’y a pas de répartition exacte du moment où quelque chose est dû. Les passagers ont les droits suivants :
- Boissons gratuites
- Repas gratuits
- Hébergement à l’hôtel si une ou plusieurs nuits à l’aéroport sont nécessaires
- Transport entre l’aéroport et l’hôtel
- Options de communication gratuites par téléphone, fax ou e-mail
Il semble approprié d’offrir des boissons gratuites aux voyageurs aériens après avoir attendu environ une heure, de petites collations après deux heures d’attente, ainsi que des boissons, des repas et des options de communication gratuites pour les passagers après quatre heures d’attente ou plus.