Coronavirus et droits des passagers aériens, l’éclairage de Flightright

  • 13 mars 2020

Le coronavirus ne l’emporte pas sur les droits des passagers aériens.

  • Près de 70 % d’annulations de vols en plus en France.
  • La France : le quatrième pays européen avec le plus d’annulations après les UK l’Allemagne et l’Italie.
  • De nombreux vols sont annulés pour des raisons économiques.
  • Les passagers peuvent avoir droit à des indemnités.

Paris, le 13 mars 2020. Le coronavirus affecte de plus en plus le trafic aérien international. Les compagnies aériennes annulent les vols en masse. Mais la raison de ces annulations n’est pas toujours le risque potentiel pour la santé des passagers ou une protection contre la propagation de la maladie. Souvent, la cause réelle est la faible utilisation des vols. Les experts en droits des passagers de Flightright expliquent ce que cela signifie et comment les passagers peuvent exercer leurs droits dans la crise sanitaire actuelle.

Le nombre d’annulations de vols a fortement augmenté ces dernières semaines. Du 12 février au 7 mars, le nombre de vols annulés en France a augmenté de près de 70% par rapport au mois précédent, soit environ 900 vols. Au total, il y a eu près de 7 600 annulations en Europe, dont certaines étaient directement liées aux conséquences de la crise du coronavirus. Toutefois, de nombreux vols ont été annulés, non pas directement en raison de restrictions de voyage ou d’avertissements, mais en raison de considérations économiques de la part des compagnies aériennes.
C’est ce que montre également l’analyse des cas reçus par Flightright pour la période mentionnée : seules 6% concernent des connexions à des zones à risque qui ont été annulées en raison de la pandémie de coronavirus. Comme il s’agit de circonstances exceptionnelles, il n’y a pas de demande d’indemnisation. La grande majorité des annulations ne sont donc pas dues aux conséquences directes de la pandémie.

Le groupe Lufthansa a l’intention de réduire son offre de vols jusqu’à 50 % dans les semaines à venir. Selon un communiqué de presse du groupe Lufthansa, l’objectif est de réduire « les conséquences financières de l’effondrement de la demande » dû à la propagation du virus. Air France, American Airlines, Finnair et Norwegian Airlines, entre autres, ont des arguments similaires à ceux de Lufthansa. De nombreuses autres compagnies aériennes réduisent également leurs services de manière drastique

En vertu du règlement de l’UE sur les droits des passagers, les compagnies aériennes ne sont pas tenues de verser des indemnités pour les annulations ou les retards de vols s’ils sont causés par des circonstances exceptionnelles. Toutefois, si la compagnie aérienne annule un vol en raison de faibles coefficients de remplissage, l’annulation est fondée sur des raisons économiques qui ne sont pas des circonstances exceptionnelles.

Oskar de Felice, expert juridique chez Flightright, commente : “Si une annulation est directement liée à la crise du coronavirus il s’agit d’une circonstance exceptionnelle. Dans ce cas, les compagnies aériennes n’ont pas à verser d’indemnités. Pour les passagers, il est toutefois conseillé d’examiner attentivement les raisons invoquées par les compagnies aériennes pour les annulations de courte durée.” L’expérience montre que les compagnies aériennes invoquent régulièrement des circonstances exceptionnelles pour bloquer les paiements d’indemnisation en cas d’annulation et de retard de vols pour des raisons économiques ou opérationnelles. Il est souvent impossible pour les passagers d’évaluer si des circonstances exceptionnelles ont réellement existé. « Il est indispensable de toujours examiner attentivement pour chaque vol si l’annulation était justifiée ou si des circonstances exceptionnelles n’étaient pas qu’un prétexte« , poursuit M. de Felice